Cette version a été publiée le 2023/09/01 et est valide à compter de cette date.
Cette notice fournit des informations sur le traitement par une entreprise qui fait partie du groupe Volvo des données personnelles des représentants de ses clients et prospects (« Notice de protection des données personnelles »). Si vous êtes ou avez été un particulier, ou le salarié d'une société qui a acheté ou loué un produit ou un service à une société du groupe Volvo ou a fait l'objet d'une offre de sa part en qualité de prospect, nous pourrions être amenés à traiter des données à caractère personnel vous concernant.
Aux fins de la présente notice, le « groupe Volvo » désigne AB Volvo (publ.) et les entités contrôlées directement ou indirectement par AB Volvo, y compris, mais sans s'y limiter, les entités appartenant à l'un de ses principaux domaines d'activité et de ses divisions de camions (autant qu'ils existent) tels que Volvo Trucks, Volvo Bus, Volvo Construction Equipment, Renault Trucks, Arquus, Volvo Penta, Mack Trucks, Volvo Financial Services, Volvo Group Connected Solutions, Volvo Technology, Volvo Group Purchasing, Volvo Group Real Estate, Volvo Treasury, Volvo Information Technology, Volvo Group Trucks Operation, Volvo Autonomous Solutions et Volvo Energy.
La présente notice de protection des données personnelles s'applique uniquement lorsqu'une société faisant partie du groupe Volvo collecte ou traite des données personnelles aux fins du groupe Volvo (c'est-à-dire lorsqu'une société du groupe Volvo, seule ou conjointement avec d'autres entités, est un responsable de traitement et détermine par conséquent à quelles fins et de quelle manière toutes les données personnelles sont traitées).
Veuillez noter que le traitement des données personnelles relatives au véhicule n'est pas couvert par la présente notice mais par la notice de protection des données personnelles des exploitants et conducteurs [lien].
La présente notice de protection des données personnelles ne s'applique pas lorsqu'une société du groupe Volvo collecte ou traite des données personnelles pour le compte d'une autre société, telle que ses concessionnaires indépendants, ses importateurs, ses fournisseurs et ses clients.
Outre cette notice, certains systèmes, applications et processus d'une société du groupe Volvo peuvent avoir leurs propres notices de protection des données personnelles, qui fournissent des détails supplémentaires sur les données personnelles spécifiques collectées et sur la manière dont elles sont conservées, utilisées et transférées.
La société du groupe Volvo à laquelle, au nom de vous-même ou de votre employeur, vous achetez ou louez, ou vous avez acheté ou loué, un produit ou un service (ci-après dénommée « Volvo ») est le responsable du traitement des données personnelles que Volvo obtient auprès de vous-même et d'autres sources décrites ci-dessous.
« Responsable du traitement » signifie que volvo décide de l'objectif et des moyens pour le traitement de vos données personnelles. Volvo est responsable du traitement de vos données personnelles conformément à la législation et aux règlements en vigueur concernant la confidentialité des données.
Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter le délégué à la protection des données du groupe Volvo à l'adresse suivante : gpo.office@volvo.com ou par courrier ou par téléphone à :
AB Volvo,
Att : Group Privacy Office, Dept AA14100, VGHQ
SE-405 08
Göteborg, Suède
+46 (0)31 66 00 00
Aux fins de la présente notice de protection des données personnelles, les « données personnelles » font référence à toute information concernant une personne spécifique, ou qui identifie ou permet d'identifier une personne spécifique. En d'autres termes, il s'agit de toute information pouvant permettre d'établir un lien avec vous.
Aux fins de la présente notice de protection des données personnelles, le terme « traiter » ou « traitement » désigne toute utilisation de données personnelles, y compris, mais sans s'y limiter, leur collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, transfert, mise à disposition, opposition, blocage, suppression ou destruction.
Fondement juridique
Volvo peut être amené à traiter vos données personnelles sur la base de l'un ou de plusieurs des fondements juridiques suivants (consultez également d'autres détails ci-dessous).
Intérêts vitaux. Volvo peut traiter vos données personnelles pour protéger vos intérêts vitaux et ceux d'autrui s'il a des raisons valables de croire qu'un tel traitement de vos données personnelles peut prévenir ou réduire tout préjudice potentiel important pour vous ou pour autrui.
Volvo peut traiter les catégories de données suivantes qui, en elles-mêmes ou combinées à d'autres données, peuvent constituer des données personnelles, et aux fins générales énoncées dans le Tableau 1 ci-dessous.
Volvo ne traitera pas nécessairement toutes les données répertoriées ci-dessous à votre sujet. De plus, certaines des finalités du traitement sont susceptibles de se recouper et plusieurs d'entre elles peuvent justifier notre utilisation de vos données personnelles.
Tableau 1 – Catégories de données personnelles, finalités et fondement juridique du traitement
Catégories de données personnelles | Finalités du traitement | Motif juridique du traitement |
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Coordonnées, comme le nom, l'adresse e-mail, l'adresse postale et le numéro de téléphone, le plus proche parent, les informations du passeport et de la carte d'identité
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Données organisationnelles, telles que le nom de l'entreprise, la direction de l'entreprise, le poste occupé, le lieu de travail et le pays
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Données individuelles, telles que langue de préférence, photo, vidéo, taille de vêtement et préférences alimentaires |
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Données informatiques, telles qu'ID utilisateur, mots de passe, autorisations, paramètres et autres attributs associés à votre compte utilisateur, informations de connexion, ainsi que données et journaux relatifs à votre utilisation de l'équipement informatique, des applications ou des services de Volvo |
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Données de fabrication, de réparation et de service, comme le suivi et la consignation des activités (dont les réclamations au titre de la garantie) entreprises par vous dans le cadre de la fabrication, la maintenance, la réparation ou l'entretien des produits
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Images, comme des séquences enregistrées sur un système de vidéosurveillance d'une société du groupe Volvo installé dans les locaux de ladite société ou d'autres systèmes vidéo et de sécurité ou surveillance associés, que ce soit dans les locaux du groupe Volvo ou non.
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Données financières, telles que les informations de crédit ou de paiement (y compris les antécédents en matière de paiement, de crédit et de défaut de paiement, de dette, les procédures judiciaires et mesures de contrôle ou de coercition qui vous concernent) et les détails du compte bancaire |
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Données contractuelles, telles que les bons de commande, les contrats et autres accords passés entre vous et Volvo |
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Données relatives à la location, au crédit-bail, à l'utilisation, au prêt d'un véhicule comme le numéro et la validité du permis de conduire, la plaque d'immatriculation |
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Données relatives aux délits et à la fraude (principalement reçues d'agences de prévention de la fraude et d'agences d'évaluation du crédit) |
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Données relatives au contrôle et aux sanctions, y compris les reportages défavorables dans les médias, la présence sur les listes de sanctions, les listes de surveillance, l'exposition politique, les bénéficiaires effectifs finaux de l'entreprise du client, les informations sur les bénéficiaires de dons ou de cadeaux (telles que nom, entreprise, employeur, implication de tout agent public, fonction). |
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Données d'utilisation : données sur l'utilisation que vous faites d'un produit ou d'un service, y compris les méthodes et les pratiques (qui ne proviennent pas de données télématiques) |
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Données relatives à l'assurance, y compris les accidents, le nom de la compagnie d'assurance, etc. |
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Catégories spéciales de données personnelles
Il faut noter que certains aspects des données de santé et de sécurité peuvent être considérés comme des catégories spéciales de données personnelles en vertu des lois applicables en matière de confidentialité des données. Ces données doivent être traitées avec un soin particulier et nécessitent des mesures de protection supplémentaires. Volvo ne traitera des catégories spéciales de données personnelles que s'il a une obligation légale ou un besoin commercial légitime de le faire (dont des mesures de précaution pour aider à gérer les crises sanitaires). Dans de tels cas, nous vous en informerons et (si la loi l'exige), nous demanderons votre consentement explicite pour traiter ces données. Sachez que l'acceptation d'une quelconque demande de consentement de notre part n'est en aucun cas une condition du contrat qui nous lie.
Vidéosurveillance
Volvo peut utiliser la vidéosurveillance (telle que définie ci-dessus) lorsque la loi l'autorise. La vidéosurveillance est généralement utilisée pour contrôler l'accès aux locaux et aux équipements de Volvo. Toutefois, dans certains pays, elle peut également être utilisée dans le but de garantir le respect des directives et procédures de santé et de sécurité, ainsi qu'à des fins d'amélioration globale de la production. Les images et les enregistrements de vidéosurveillance sont stockés en toute sécurité et accessibles uniquement en cas de besoin (pour enquêter sur un incident, par exemple).
Prise de décision automatisée
Volvo n'effectue pas régulièrement et systématiquement de prises de décision automatisées entraînant des conséquences juridiques ou d'un effet comparable pour les individus. Si vous êtes en relation avec une société du groupe Volvo qui effectue de telles prises de décision automatisées, vous devriez recevoir un avis spécifique en décrivant les détails.
Volvo obtiendra principalement vos données personnelles auprès de vous-même, de votre employeur ou de tiers avec lesquels nous faisons affaire (courtiers, concessionnaires, vendeurs, etc.) ou auprès desquels nous obtenons, par exemple, des données financières et de crédit et des données relatives aux délits (organismes d'évaluation du crédit, agences de renseignement commerciaux et agences de prévention de la fraude). Ces tiers sont responsables de s'assurer qu'ils ont le droit d'utiliser et de partager vos données avec autrui avant de les partager avec nous.
Certaines données personnelles peuvent également être générées automatiquement à partir du système informatique de Volvo, ou équivalent, par exemple lors de la création de votre identifiant utilisateur sur les systèmes Volvo.
À l'exception de certaines informations requises par la loi, la décision de fournir ou non des données personnelles à Volvo vous appartient.
Cependant, sachez que Volvo doit traiter certaines données personnelles pour agir auprès de ses clients à des fins commerciales et dans le cadre d'obligations contractuelles. Ne pas fournir de données personnelles pourrait nuire au traitement et la livraison des produits et services que vous ou votre employeur pourriez attendre de Volvo.
Vos données personnelles peuvent être partagées avec d'autres sociétés du groupe Volvo et avec certaines catégories de tiers (comme détaillé ci-dessous), ce qui peut impliquer leur transfert vers d'autres pays.
Partage de données personnelles au sein du groupe Volvo
Le groupe Volvo est une entreprise internationale avec des bureaux et des activités dans le monde entier, et vos données personnelles peuvent être transférées ou être accessibles dans l'ensemble des branches mondiales du groupe Volvo et entre ses différentes entités et filiales. Tout transfert de vos données personnelles vers d'autres sociétés du groupe Volvo (y compris les transferts de l'intérieur de l'UE/EEE vers l'extérieur de l'UE/EEE) sera régi par un accord intersociétés basé sur des clauses contractuelles types approuvées par l'UE, ou d'autres mécanismes qui auront été reconnus ou approuvés par les autorités compétentes le cas échéant. Un tel accord reflète les normes inscrites dans les lois européennes sur la protection des données (y compris le Règlement général sur la protection des données de l'UE). Cet accord signifie que toutes les entités du groupe Volvo doivent se conformer aux mêmes règles internes. Cela implique également que vos droits restent inchangés, quel que soit l'endroit où vos données sont traitées par le groupe Volvo.
Partage de données personnelles avec des tiers en dehors du groupe Volvo
Outre le partage de données personnelles entre les sociétés du groupe Volvo comme indiqué ci-dessus, Volvo peut également partager vos données personnelles avec certaines catégories de tiers, notamment :
Partenaires commerciaux, tels que les fournisseurs et prestataires de services du groupe Volvo dans le cadre de leur activité, par exemple, les prestataires de services informatiques et les fournisseurs et intermédiaires de transport (y compris les douanes et le commerce).
Conseillers professionnels, tels que les assureurs, avocats et autres conseillers professionnels dans le cadre de demandes d'indemnisation, d'audits et de prestation.
Contreparties et leurs conseillers, comme dans le cadre de transactions commerciales et d'autres projets ou collaborations (y compris les projets de fusion et d'acquisition). Les compagnies d'assurance).
Autorités gouvernementales :
Partenaires financiers et autres parties prenantes:
Il est attendu et exigé des prestataires de services tiers et des conseillers professionnels auxquels vos données personnelles sont divulguées, d'en assurer la confidentialité et la sécurité. Ils ne peuvent utiliser vos données personnelles que conformément aux lois et réglementations applicables en la matière.
En outre, si une société du groupe Volvo située dans l'UE/EEE transfère des données personnelles à des tiers externes qui sont situés en dehors de l'UE/EEE, ladite société s'assurera que des garanties appropriées sont en place pour fournir des niveaux adéquats de protection de vos données personnelles comme l'exigent les lois applicables en matière de confidentialité des données (y compris le Règlement général sur la protection des données de l'UE). Cela peut comprendre, par exemple, l'utilisation de clauses contractuelles types approuvées par l'UE ou de tout autre mécanisme qui a été reconnu ou approuvé par les autorités compétentes le cas échéant.
Si vous avez des questions sur la manière dont Volvo partagera vos données personnelles, veuillez contacter le délégué à la protection des données du groupe Volvo via les coordonnées indiquées ci-dessus.
Volvo prend des mesures de sécurité juridiques, techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables, dont des mesures de sécurité des technologies de l'information et de sécurité physique, pour protéger adéquatement les données personnelles.
Ces mesures sont adaptées aux risques posés par le traitement des données personnelles et à leur sensibilité, et tiennent compte des dispositions de la législation locale en vigueur. En outre, ces mesures sont continuellement améliorées au gré de l'évolution des produits et services de sécurité disponibles.
Volvo exige que chacun respecte les politiques de sécurité applicables relatives aux données personnelles lors de l'utilisation des systèmes Volvo.
Volvo conservera vos données personnelles aussi longtemps qu'un objectif commercial légitime
le justifie (y compris, mais sans s'y limiter, la prise en compte des périodes contractuelles, des
exigences en matière de garantie et de responsabilité du fait des produits, des obligations
légales de déclaration et des exigences de conservation nécessaires en cas de litige anticipé).
Vous pouvez avoir le droit, lorsque cela est prévu par les lois et réglementations en vigueur en matière de confidentialité des données, de :
Veuillez noter que Volvo n'est pas toujours obligé de donner suite à une demande de suppression, de restriction, d'objection ou de portabilité des données. Les obligations légales de Volvo et l'exception à ces droits seront évaluées au cas par cas.
Vous êtes également en droit de porter à la connaissance d'une autorité de contrôle toute réclamation que vous pourriez avoir concernant le traitement par Volvo de vos données personnelles. Pour en savoir plus sur ces droits et la manière de les exercer, veuillez contacter le délégué à la confidentialité de Volvo Group via les coordonnées spécifiées ci-dessus.
Volvo vous invite à passer en revue régulièrement cette notice de protection des données personnelles pour rester informé de toute modification qui pourrait y être apportée.
Nous nous réservons le droit de modifier cette notice de protection des données personnelles si nécessaire. Lorsque nous apportons des modifications, nous indiquons dans la partie supérieure de cette notice de protection des données personnelles la date à laquelle de telles modifications ont été apportées et/ou la date de leur confidentialité la date à laquelle de telles modifications ont été apportées et/ou la date de leur entrée en vigueur.