Cette version a été publiée et est valable à compter du 2026/07/20, v2.0.b
Cette notice fournit des informations sur le traitement par une entreprise qui fait partie du groupe Volvo des données personnelles des représentants de ses clients et prospects (« Notice de protection des données personnelles »). Si vous êtes une personne physique qui est, ou a été, le salarié d'une société qui a acheté, ou loué, pris en leasing ou pris en location un produit ou un service, ou qui a demandé une offre en qualité de prospect auprès d'une société du groupe Volvo, nous pouvons être amenés à traiter des données à caractère personnel vous concernant.
Aux fins de la présente notice, le « groupe Volvo » désigne AB Volvo (publ.) et les entités contrôlées directement ou indirectement par AB Volvo, y compris, mais sans s'y limiter, les entités appartenant à l'un de ses principaux domaines d'activité et de ses divisions de camions (autant qu'ils existent) tels que Volvo Trucks, Volvo Buses, Volvo Construction Equipment, Renault Trucks, Volvo Penta, Mack Trucks, Volvo Financial Services, Volvo Group Connected Solutions, Volvo Technology, Volvo Group Purchasing, Volvo Group Real Estate, Volvo Treasury, Volvo Information Technology, Volvo Group Trucks Operation, Volvo Autonomous Solutions et Volvo Energy.
La présente notice de protection des données personnelles s'applique uniquement lorsqu'une société faisant partie du groupe Volvo collecte ou traite autrement des données personnelles pour ses propres finalités (c'est-à-dire lorsqu'une ou plusieurs société(s) du groupe Volvo est/sont responsable(s) du traitement et détermine(nt) par conséquent les finalités pour lesquelles et la manière dont les données personnelles sont traitées).
Veuillez noter que le traitement des données personnelles relatives au véhicule n'est pas couvert par la présente notice mais par la Notice de protection des données personnelles pour
La présente notice de protection des données personnelles ne s'applique pas lorsqu'une société du groupe Volvo collecte ou traite des données personnelles pour le compte d'une autre société, telle que ses concessionnaires indépendants, ses importateurs, ses fournisseurs et ses clients.
Outre cette notice, certains systèmes, applications et processus d'une société du groupe Volvo peuvent avoir leurs propres notices de protection des données personnelles, qui fournissent des détails supplémentaires sur les données personnelles spécifiques collectées et sur la manière dont elles sont conservées, utilisées et transférées.
La société du groupe Volvo auprès de laquelle vous avez ou avez eu, pour votre propre compte ou pour le compte de votre employeur, i) acheté, pris en location, en leasing ou loué un produit ou un service, ou ii) été en contact en vue de l'achat, de la location ou du leasing potentiel d'un produit ou d'un service (ci-après dénommée « Volvo »), est le responsable du traitement des données personnelles que Volvo obtient auprès de vous et d'autres sources décrites ci-dessous.
« Responsable du traitement » signifie que c'est Volvo qui décide des finalités et des moyens du traitement de vos données personnelles. Volvo est responsable du traitement de vos données personnelles conformément à la législation et aux règlements en vigueur concernant la confidentialité des données.
Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter le Chief Privacy Officer de Volvo à l'adresse suivante : gpo.office@volvo.com ou par courrier ou par téléphone à :
AB Volvo,
Att : Group Privacy Office, Dept AA14100, VGHQ
SE-405 08
Göteborg, Suède
+46 (0)31 66 00 00
Si vous êtes au Royaume-Uni, Volvo Group UK Limited est le représentant de Volvo au Royaume-Uni, dont les coordonnées figurent ci-dessous :
Volvo Group UK Limited,
Att : Legal Department
Wedgnock Lane
Warwick
Royaume-Uni
CV34 5YA
Aux fins de la présente notice de protection des données personnelles, les « données personnelles » font référence à toute information concernant une personne spécifique, ou qui identifie ou permet d'identifier une personne spécifique. En d'autres termes, il s'agit de toute information pouvant permettre d'établir un lien avec vous.
Aux fins de la présente notice de protection des données personnelles, le terme « traiter » ou « traitement » désigne toute utilisation de données personnelles, y compris, mais sans s'y limiter, leur collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, transfert, mise à disposition, blocage, suppression ou destruction.
Fondement juridique
Volvo peut être amené à traiter vos données personnelles sur la base de l'un ou de plusieurs des fondements juridiques suivants. Veuillez également consulter les détails complémentaires ci-dessous.
Volvo peut traiter les catégories de données suivantes qui, en elles-mêmes ou combinées à d'autres données, peuvent constituer des données personnelles, et aux fins générales énoncées dans le Tableau 1 ci-dessous.
Volvo ne traitera pas nécessairement toutes les données répertoriées ci-dessous à votre sujet, et certaines des finalités du traitement se recouperont, plusieurs d'entre elles pouvant justifier notre utilisation de vos données personnelles.
Tableau 1 - Catégories, finalités et fondement juridique du traitement
| Catégories de données personnelles | Finalités du traitement | Fondement juridique du traitement |
|---|---|---|
| Coordonnées, telles que le nom, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone, langue de préférence |
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| Données organisationnelles, telles que le nom de l'entreprise, la direction de l'entreprise, le poste occupé, le lieu de travail et le pays |
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Données individuelles, telles que langue de préférence, photo/vidéo, taille de vêtement et préférences alimentaires Données administratives de voyage, telles que les informations sur les voyages, les détails de réservation, le numéro de passeport, etc.** |
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| Données informatiques, telles qu'ID utilisateur, mots de passe, autorisations, paramètres et autres attributs associés à votre compte utilisateur, informations de connexion, ainsi que données et journaux relatifs à votre utilisation de l'équipement informatique, des applications ou des services de Volvo |
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| Identifiants uniques liés au véhicule, comme l'ID du véhicule (VIN et ID du châssis) , le numéro IP, l'adresse MAC, le numéro de carte SIM, l'IMEI |
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| Données de fabrication / réparation / service, comme le suivi et la consignation des activités (dont les réclamations au titre de la garantie) entreprises par vous dans le cadre de la fabrication, la maintenance, la réparation ou l'entretien des produits |
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| Données financières, telles que les informations de crédit ou de paiement (y compris les antécédents en matière de paiement, de crédit et de défaut de paiement, de dette, les procédures judiciaires ou mesures d'exécution vous concernant) et les détails du compte bancaire |
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| Données contractuelles, telles que les bons de commande, les contrats et autres accords passés entre vous et Volvo |
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| Données liées à la location / au leasing / à la prise en location / à l'utilisation / au prêt d'un véhicule, telles que le numéro et le statut du permis de conduire, la plaque d'immatriculation |
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| Données relatives aux délits et à la fraude (principalement reçues d'agences de prévention de la fraude et d'agences d'évaluation du crédit) |
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| Données relatives au contrôle et aux sanctions, y compris les reportages défavorables dans les médias, la présence sur les listes de sanctions, les listes de surveillance, l'exposition politique, les bénéficiaires effectifs finaux de l'entreprise du client, les informations sur les bénéficiaires de cadeaux / d'hospitalité (telles que nom, entreprise/employeur, implication d'un agent public, rôle). |
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| Données d'utilisation : données sur l'utilisation que vous faites d'un produit ou d'un service, y compris les méthodes et les pratiques (qui ne proviennent pas de données télématiques) |
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| Données relatives à l'assurance, y compris les accidents, le nom de la compagnie d'assurance, etc. |
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Plus particulièrement concernant les catégories particulières de données personnelles
Il faut noter que certains aspects des données de santé et de sécurité peuvent être considérés comme des catégories spéciales de données personnelles en vertu des lois applicables en matière de confidentialité des données. Ces données doivent être traitées avec un soin particulier et nécessitent des mesures de protection supplémentaires.
Volvo ne traitera des catégories spéciales de données personnelles que s'il a une obligation légale ou un besoin commercial légitime de le faire (dont des mesures de précaution pour aider à gérer les crises sanitaires). Dans de tels cas, nous vous en informerons et (si la loi l'exige), nous demanderons votre consentement explicite pour traiter ces données.
Sachez que l'acceptation d'une quelconque demande de consentement de notre part n'est en aucun cas une condition du contrat qui nous lie*.
Plus particulièrement concernant la vidéosurveillance
Volvo peut utiliser un système de télévision en circuit fermé (vidéosurveillance) sur ses sites lorsque la loi le permet. Veuillez noter que le traitement des données personnelles liées à la vidéosurveillance n'est pas couvert par la présente notice de protection des données personnelles mais par la Notice de protection des données personnelles des visiteurs.
Plus particulièrement concernant la prise de décision automatisée
Volvo n'effectue pas régulièrement et systématiquement de prises de décision automatisées entraînant des conséquences juridiques ou d'un effet comparable pour les individus. Si vous êtes en relation avec une société du groupe Volvo qui effectue de telles prises de décision automatisées, vous devriez recevoir un avis spécifique décrivant les détails de cette prise de décision automatisée.
Volvo obtiendra principalement vos données personnelles auprès de vous-même, de votre employeur ou de tiers avec lesquels nous faisons affaire (courtiers, concessionnaires, représentants commerciaux, etc.) ou auprès desquels nous obtenons, par exemple, des données financières et de crédit et des données relatives aux délits (organismes de déclaration de crédit, agences d'évaluation du crédit et agences de prévention de la fraude). Ces tiers sont responsables de s'assurer qu'ils ont le droit d'utiliser et de partager vos données avec autrui avant de les partager avec nous.
Certaines données personnelles peuvent également être générées automatiquement à partir du système informatique de Volvo, ou équivalent, par exemple lors de la création de votre identifiant utilisateur sur les systèmes Volvo.
À l'exception de certaines informations requises par la loi, la décision de fournir ou non des données personnelles à Volvo vous appartient.
Cependant, sachez que Volvo doit traiter certaines données personnelles pour interagir avec ses clients à des fins commerciales et dans le cadre d'obligations contractuelles. Ne pas fournir de données personnelles pourrait nuire au traitement et à la fourniture des produits et services que vous ou votre employeur pourriez attendre de Volvo.
Vos données personnelles peuvent être partagées avec d'autres sociétés du groupe Volvo et avec certaines catégories de tiers (comme détaillé ci-dessous), ce qui peut impliquer leur transfert vers d'autres pays.
Partage de données personnelles au sein du groupe Volvo
Le groupe Volvo est une entreprise internationale avec des bureaux et des activités dans le monde entier, et vos données personnelles peuvent être transférées ou être accessibles dans l'ensemble des branches mondiales du groupe Volvo et entre ses différentes entités et filiales.
Tout transfert de vos données personnelles vers d'autres sociétés du groupe Volvo (y compris les transferts depuis l'UE/EEE vers des pays situés en dehors de l'UE/EEE et/ou depuis le Royaume-Uni vers des pays situés en dehors du Royaume-Uni) sera régi par un accord intersociétés basé sur des clauses contractuelles types approuvées par l'UE ou tout autre mécanisme reconnu ou approuvé par les autorités compétentes le cas échéant, ainsi que par les autres garanties requises dans la juridiction concernée. Cet accord reflète les normes inscrites dans les lois européennes sur la protection des données (y compris le Règlement général sur la protection des données de l'UE).
Le fait qu'un tel accord soit en place signifie que toutes les entités du groupe Volvo doivent se conformer aux mêmes règles internes. Cela implique également que vos droits restent inchangés, quel que soit l'endroit où vos données sont traitées par le groupe Volvo.
Partage de données personnelles avec des tiers en dehors du groupe Volvo
Outre le partage de données personnelles entre les sociétés du groupe Volvo comme indiqué ci-dessus, Volvo peut également partager vos données personnelles avec certaines catégories de tiers, notamment :
Il est attendu et exigé des prestataires de services tiers et des conseillers professionnels auxquels vos données personnelles sont divulguées, d'en assurer la confidentialité et la sécurité. Ils ne peuvent utiliser vos données personnelles que conformément aux lois et réglementations applicables en la matière.
En outre, si une société du groupe Volvo située dans l'UE/EEE transfère des données personnelles à des tiers externes qui sont situés en dehors de l'UE/EEE, ladite société s'assurera que des garanties appropriées sont en place pour fournir des niveaux adéquats de protection de vos données personnelles comme l'exigent les lois applicables en matière de confidentialité des données (y compris le Règlement général sur la protection des données de l'UE).
Cela peut comprendre, par exemple, l'utilisation de clauses contractuelles types approuvées par l'UE ou de tout autre mécanisme qui a été reconnu ou approuvé par les autorités compétentes le cas échéant.
Si vous avez des questions sur la manière dont Volvo partagera vos données personnelles, veuillez contacter le Chief Privacy Officer de Volvo via les coordonnées indiquées ci-dessus.
Volvo prend des mesures de sécurité juridiques, techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables, dont des mesures de sécurité des technologies de l'information et de sécurité physique, pour protéger adéquatement les données personnelles.
Ces mesures sont adaptées aux risques posés par le traitement des données personnelles et à la sensibilité des données personnelles, et prennent en compte les exigences de la législation locale applicable. En outre, ces mesures sont continuellement améliorées au gré de l'évolution des produits et services de sécurité disponibles.
Volvo exige que chacun respecte les politiques de sécurité applicables relatives aux données personnelles lors de l'utilisation des systèmes Volvo.
Volvo conservera vos données personnelles aussi longtemps qu'un objectif commercial légitime le justifie (y compris, mais sans s'y limiter, la prise en compte des périodes contractuelles, des exigences en matière de garantie et de responsabilité du fait des produits, des obligations légales de déclaration et des exigences de conservation nécessaires en cas de litige anticipé). Lorsque le fondement juridique est le consentement, Volvo conservera vos données personnelles jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement.
Vous pouvez avoir le droit, lorsque cela est prévu par les lois et réglementations en vigueur en matière de confidentialité des données, de :
Veuillez noter que Volvo n'est pas toujours obligé de donner suite à une demande de suppression, de restriction, d'objection ou de portabilité des données. Une évaluation peut être effectuée au cas par cas des obligations légales de Volvo et des exceptions applicables à ces droits.
Vous êtes également en droit de porter à la connaissance d'une autorité de contrôle toute réclamation que vous pourriez avoir concernant le traitement par Volvo de vos données personnelles. Pour en savoir plus sur ces droits et la manière de les exercer, veuillez contacter le Chief Privacy Officer de Volvo via les coordonnées spécifiées ci-dessus.
Volvo vous invite à passer en revue régulièrement cette notice de protection des données personnelles pour rester informé de toute modification qui pourrait y être apportée.
Nous nous réservons le droit de modifier la présente notice de protection des données personnelles si nécessaire. Lorsque nous le faisons, nous indiquons en haut de la présente notice de protection des données personnelles la date à laquelle ces modifications ont été apportées et/ou la date à laquelle elles prennent effet.