Notice de protection des données personnelles des employés

 

Cette version a été publiée le 2023/09/01

Cette notice fournit des informations sur le traitement par le groupe Volvo des données personnelles de ses employés (« Notice de protection des données personnelles»). Si vous êtes ou si vous avez été un employé d'une société du groupe Volvo, nous pouvons être amenés à traiter des données personnelles vous concernant.


Aux termes de la présente notice, « le groupe Volvo» désigne AB Volvo (publ.) et les entités contrôlées directement ou indirectement par AB Volvo, notamment mais pas exclusivement, les entités appartenant à l'un de ses principaux domaines d'activité et ses divisions de vente de véhicules du groupe Volvo tels que Volvo Trucks, Volvo Bus, Volvo Construction Equipment, Renault Trucks, Arquus, Volvo Penta, Mack Trucks, Volvo Financial Services, Volvo Group Connected Solutions, Volvo Technology, Volvo Group Purchasing, Volvo Group Real Estate, Volvo Treasury, Volvo Information Technology, Volvo Group Trucks Operations, Volvo Autonomous Solutions et Volvo Energy.


La présente notice de protection des données personnelles s'applique uniquement lorsque le groupe Volvo collecte ou traite d'une autre manière des données personnelles pour ses finalités (c'est-à-dire lorsque le groupe Volvo, seul ou conjointement avec d'autres entités, est responsable de traitement et détermine par conséquent pour quelles finalités et par quels moyens se fait le traitement de toutes les données personnelles).

La présente notice de protection des données personnelles ne s'applique pas lorsque le groupe Volvo collecte ou traite des données personnelles pour le compte d'une autre société, telle que ses concessionnaires indépendants, ses importateurs, ses fournisseurs et ses clients.

Outre cette notice de protection des données personnelles, certains systèmes, applications et processus du groupe Volvo peuvent avoir leurs propres notices qui fournissent des détails supplémentaires sur les données personnelles spécifiques collectées et sur la manière dont elles sont conservées, utilisées et transférées.

Sélectionner une langue

La société du groupe Volvo pour laquelle vous travaillez actuellement ou pour laquelle vous avez travaillé dans le passé (ci-après dénommée « Volvo ») est le responsable du traitement des données personnelles que vous lui communiquez et que d'autres sources décrites ci-dessous lui transmettent.


« Responsable du traitement » signifie que Volvo détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles. Volvo est responsable du traitement de vos données personnelles conformément à la législation et aux règlements en vigueur concernant la protection des données.

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter le délégué à la protection des données du groupe Volvo à l'adresse suivante : gpo.office@volvo.com ou par courrier ou par téléphone à :

 

AB Volvo,

Att : Group Privacy Office, Dept AA14100, VGHQ 

SE-405 08

Göteborg, Suède

+46 (0)31 66 00 00

Aux termes de la présente notice de protection des données personnelles, les « données personnelles » font référence à toute information concernant une personne spécifique, ou qui identifie ou permet d'identifier une personne spécifique. En d'autres termes, il s'agit de toute information qui permet d'établir un lien avec vous.


Aux fins de la présente notice de protection des données personnelles, le terme « traiter » ou « traitement » désigne toute utilisation de données personnelles, notamment mais pas exclusivement, leur collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, transfert, mise à disposition, blocage, suppression ou destruction.

Fondement juridique

Volvo peut être amené à traiter vos données personnelles sur la base de l'un ou de plusieurs des fondements juridiques suivants (consultez également d'autres détails ci-dessous)..

  • Obligation contractuelle. Volvo peut être amené à traiter vos données si cela est nécessaire pour remplir une obligation contractuelle envers vous, par exemple pour que vous puissiez percevoir votre salaire, votre retraite et autres avantages convenus dans le contrat.

  • Obligation légale. Volvo peut être amené à traiter vos données personnelles si cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale, pour déclarer vos revenus aux autorités fiscales par exemple, ou pour se conformer à des décisions de justice et répondre à des obligations d'information.

  • Intérêts légitimes. Volvo peut traiter vos données personnelles si ce traitement est nécessaire aux fins d'un intérêt légitime poursuivi par Volvo ou un tiers. Il est considéré que la gestion de ses affaires courantes, la sécurisation de ses installations et de son équipement, et le contrôle interne constituent les intérêts légitimes de Volvo. Afin que le traitement des données à caractère personnel de ses employés soit basé sur l'équilibre des intérêts légitimes, Volvo procède à une évaluation au cas par cas. Par exemple, Volvo a besoin de traiter certaines données personnelles pour gérer vos déplacements professionnels, dans la mesure où il est de l'intérêt légitime de Volvo de gérer ses affaires courantes. Volvo a également besoin de traiter certaines données personnelles pour contrôler l'état et la localisation de son équipement informatique, dans la mesure où il est de l'intérêt légitime de Volvo de le sécuriser.

    Lorsqu'il est indiqué dans la présente notice que Volvo s'appuie sur ses intérêts légitimes pour un objectif de traitement donné, il est estimé que ceux-ci ne sont pas supplantés par vos intérêts, droits ou libertés compte tenu (i) de la transparence qu'il fournit sur l'activité de traitement, (ii) de sa prise en compte du respect de la vie privée dès la conception et par défaut, (iii) de l'audit régulier de sa politique de protection des données et (iv) des droits dont vous disposez relativement à l'activité de traitement. Si vous souhaitez obtenir plus  d'informations sur cette approche d'évaluation de l'équilibre des intérêts légitimes, veuillez contacter le délégué à la protection des données du groupe Volvo aux coordonnées indiquées ci-dessus.

  • Intérêts vitaux. Volvo peut traiter vos données personnelles pour protéger vos intérêts vitaux et ceux d'autrui s'il a des raisons valables de croire qu'un tel traitement peut prévenir ou réduire tout préjudice potentiel important pour vous-même ou pour autrui.

  • Consentement. Dans certains cas exceptionnels ou si aucun autre fondement juridique ne peut être invoqué, Volvo pourra solliciter votre consentement explicite avant de traiter certaines données personnelles. Votre consentement est libre et éclairé, vous avez la possibilité de l'accorder et de le retirer à tout moment.

Volvo peut traiter les catégories de données suivantes qui, en elles-mêmes ou combinées à d'autres données, peuvent constituer des données personnelles, et aux fins générales énoncées dans le Tableau 1 ci-dessous.

Veuillez noter que la liste ci-dessous répertorie uniquement des exemples et n'est en aucun cas exhaustive. Volvo ne traitera pas nécessairement toutes les données répertoriées ci-dessous à votre sujet. De plus, certaines des finalités du traitement sont susceptibles de se recouper et plusieurs d'entre elles peuvent justifier l'utilisation de vos données personnelles.

Tableau 1 – Catégories de données personnelles, finalités et fondement juridique du traitement

Catégories de données personnelles

Finalités du traitement 

Fondement juridique du traitement

 

Données individuelles, telles que nom, date de naissance, numéro de sécurité sociale (ou équivalent), sexe, nationalité, langue de préférence, situation matrimoniale et photo.

 

 

  • Permettre l'enregistrement d'un employé dans les systèmes informatiques de Volvo

 

  • Gestion de l'emploi

 

 

  • Exécution d'un contrat

 

  • Intérêt légitime (gérer le personnel)

 

 

Données organisationnelles, telles que matricule, description de poste, poste, lieu de travail, division, service, responsable et subordonnés directs

 

  • Maintien à jour d'un organigramme et d'un registre des employés, y compris la production de rapports et de statistiques internes

 

  • Permettre des réorganisations internes et des projets de fusion et d'acquisition

 

 

  • Exécution d'un contrat

 

  • Intérêt légitime (gérer le personnel)

 

 

Coordonnées, telles qu'adresse professionnelle, domicile, adresse e-mail et numéro de téléphone

 

 

  • Communiquer avec les employés

 

  • Tenir à jour les livres comptables

 

 

  • Exécution d'un contrat

 

  • Intérêt légitime (gérer le personnel et communiquer avec lui)

 

 

Données sur la rémunération et les avantages, telles que salaire, révisions salariales, déductions fiscales, informations sur la retraite et informations bancaires

 

 

  • Permettre le paiement du salaire, de la retraite et des autres avantages sociaux, ainsi que la révision de la rémunération, la production de rapports et de statistiques internes

 

  • Permettre la déclaration aux autorités, comme l'exige la loi. Au ministère des Finances, par exemple.

 

 

  • Exécution d'un contrat

 

  • Réponse à une obligation légale

 

  • Intérêt légitime (gérer le personnel)

 

Données sur l'administration de l'emploi, telles que contrat de travail et autres accords entre vous et Volvo, demandes ou autres formulaires concernant, par exemple, un congé parental, des informations sur les dates d'embauche et de rupture.

 

 

  • Tenir à jour les livres comptables

 

  • Gestion de l'emploi

 

 

  • Exécution d'un contrat

 

  • Réponse à une obligation légale

 

  • Intérêt légitime (gérer le personnel)

 

Données de temps, telles que les horaires de travail, le temps de travail, vacances et congés (congé parental, congé maladie, etc.)

 

 

  • Permettre de garder une trace de votre temps de travail, de vos congés, de vos absences et vacances, aux fins de rémunération et de facturation

 

 

  • Réponse à une obligation légale

 

  • Intérêt légitime (gérer le personnel)

 

Données sur l'adhésion à un syndicat, le cas échéant, si cela s'avère pertinent et sous réserve qu'il soit autorisé de traiter ces données personnelles en vertu de la loi en vigueur

 

  • Permettre à Volvo de satisfaire à ses obligations conformément aux conventions collectives ou au droit du travail

 

 

  • Exécution d'un contrat
  • Réponse à une obligation légale

 

 

Données de sécurité, telles que cartes d'accès, droits d'accès et utilisation des cartes et droits d'accès, adresses personnelles, expérience professionnelle, lieu de naissance, données des membres de la famille, numéros de téléphone, voyages au cours des 5 dernières années, comptes de réseaux sociaux, diplômes, informations du passeport et de la carte d'identité

 

 

  • Permettre à Volvo de satisfaire aux obligations de fournir un environnement de travail sûr (notamment le contrôle et la prévention des accès non autorisés aux locaux ou au matériel de Volvo) et à d'autres obligations relatives à l'environnement de travail telles que définies par le droit du travail ou de l'environnement

  • Autoriser l'accès aux locaux protégés

  • Permettre l'octroi de l'accréditation de la défense

 

 

  • Réponse à une obligation légale

 

  • Protéger les intérêts vitaux

 

  • Intérêt légitime (préserver la sécurité)

 

Données de santé et de sécurité, telles qu'accidents du travail, congés maladie, plans de retour au travail et examens médicaux.

 

 

  • Gérer la santé et la sécurité sur les sites du groupe Volvo

 

  • Permettre la mise en place des services d'urgence en cas de situations telles qu'un incendie, un accident, une maladie soudaine ou une agression physique

 

  • Réponse à une obligation légale

 

  • Protéger les intérêts vitaux

 

  • Intérêt légitime (préserver la sécurité et gérer le personnel)

 

Données de performance et d'évaluation, telles qu'appréciations, évaluations et dossiers disciplinaires, le cas échéant, ainsi que choix personnels, par exemple sur la mobilité et les plans de carrière

 

  • Permettre des activités relatives au développement et à l'amélioration des compétences, ainsi que les évaluations et analyses de performances

  • Plan de succession

 

  • Permettre et suggérer des activités d'apprentissage et de formation

 

 

  • Exécution d'un contrat

 

  • Réponse à une obligation légale

 

  • Intérêt légitime (gérer le personnel)

 

Données de compétence, telles que données d'apprentissage et activités de formation, ainsi que permis de travail pertinents

 

 

  • Gérer l'éducation, la planification des ressources humaines, la formation et le développement

 

  • Intérêt légitime (gérer le personnel)

 

Données de gestion de voyages, telles qu'informations sur les voyages d'affaires, détails de réservation, numéro de passeport, numéro de carte de crédit de la société, notes de frais et indemnités forfaitaires

 

 

  • Permettre les voyages d'affaires

 

 

  • Exécution d'un contrat

 

  • Intérêt légitime (gérer le personnel)

 

Données informatiques, telles qu'ID utilisateur, mots de passe, informations de connexion, ainsi que les données et les rapports relatifs à votre utilisation de l'équipement informatique, des applications ou des services de Volvo, conformément à ses politiques informatiques, le cas échéant

 

 

  • Permettre la réalisation des tâches, telles que la rédaction d'e-mails, la création de documents, de rapports, de présentations, de schémas, etc.

 

  • Permettre le bon usage des licences

 

  • Permettre le suivi des stratégies de Volvo, dont le code de conduite du groupe Volvo et les stratégies informatiques de Volvo, afin de garantir le respect de ces stratégies et, le cas échéant, d'enquêter sur des activités interdites présumées

  • Tenir à jour les journaux système afin de garantir la sécurité, le dépannage et la réalisation d'audits

 

 

 

  • Exécution d'un contrat

 

  • Réponse à une obligation légale

 

  • Intérêt légitime (gérer les processus et les systèmes métier, l'accès, la protection des données et la cybersécurité en général)

 

Données de services d'aide et d'assistance, telles que questions de votre part, de votre responsable, ou des RH concernant votre mission, votre équipement informatique ou l'assistance fournie à cet égard

 

 

  • Permettre de répondre aux questions de votre part de votre responsable, des RH concernant votre emploi ou vos équipements et services informatiques, ou la fourniture de l'assistance nécessaire à l'accomplissement de vos tâches

 

 

  • Exécution d'un contrat

 

  • Intérêt légitime (gérer les processus et les systèmes métier)

 

Données de maintenance, de réparation et de service, comme le suivi et la consignation des activités entreprises par vous dans le cadre de la maintenance, la réparation ou l'entretien d'un véhicule du service

 

 

  • Permettre de vous offrir des avantages sociaux tels que voiture de société ou indemnité de déplacement, impliquant l'utilisation de données liées au véhicule ou de données qu'il génère lorsque vous avez utilisé une voiture de la société ou du service

 

  • Intérêt légitime
 
  • Données du véhicule, telles que les données relatives au véhicule ou les données qu'il génère automatiquement si vous utilisez un véhicule appartenant à Volvo par exemple un  camion.
 
  • Permettre des activités de recherche et de développement liées aux produits Volvo (les camions, par exemple), impliquant l'utilisation des données liées au véhicule ou des données générées lorsque vous avez utilisé un produit appartenant à Volvo
 
  • Intérêt légitime
 
  • Images, comme des séquences vidéo enregistrées sur un système de vidéosurveillance d'une société du groupe Volvo installé dans ses locaux ou d'autres systèmes vidéo et de sécurité ou surveillance associés et, le cas échéant, de surveillance automatisée de production , que ce soit dans les locaux du groupe Volvo ou non, mais pour lesquels nous avons un intérêt légitime lorsque nous les visualisons et y accédons 
 
  • Gérer la santé et la sécurité sur les sites du groupe Volvo

  • Amélioration de la qualité et de l'efficacité

  • Développer et améliorer le processus de production
 
  • Intérêt légitime (préserver la sécurité et la sûreté, prévenir la fraude ou le vol, et, le cas échéant, contribuer à la mise en conformité réglementaire)
 
  • Données sur les proches, par exemple nom et coordonnées des personnes que vous avez désignées pour être contactées en cas d'urgence
 
  • Communiquer avec les personnes à contacter en cas d'urgence désignées par les employés
 
  • Intérêt légitime (gérer le personnel et communiquer avec lui)
  • Données relatives à des activités extérieures, telles que participation à un conseil d'administration et tenue d'autres emplois ou engagements en dehors du groupe Volvo
  • Gérer les questions de conflits d'intérêts.
  • Intérêt légitime (assurer la lutte contre la corruption et le respect du Code de conduite)

 

 

Catégories spéciales de données personnelles

Il est précisé que l'adhésion aux syndicats et certains aspects des données de santé et de sécurité peuvent être considérés comme des catégories spéciales de données personnelles en vertu des lois applicables en matière de protection des données personnelles. Ces données doivent être traitées avec un soin particulier et nécessitent des mesures de protection supplémentaires. Volvo ne traitera des catégories spéciales de données personnelles que s'il y est autorisé sur la base de la convention collective, a une obligation légale ou un besoin commercial légitime de le faire (notamment, pour des mesures de prévention en cas de crise sanitaire grave). Dans de tels cas, Volvo vous en informera et (si la loi l'exige) demandera votre consentement explicite pour traiter ces données. Sachez que l'acceptation d'une quelconque demande de consentement de notre part n'est en aucun cas une condition du contrat qui nous lie.

Vidéosurveillance

Volvo peut utiliser la vidéosurveillance (telle que définie ci-dessus) lorsque la loi l'autorise. La vidéosurveillance est généralement utilisée pour contrôler l'accès aux locaux et aux équipements de Volvo. Toutefois, dans certains pays, elle peut également être utilisée dans le but de garantir le respect des directives et procédures de santé et de sécurité, ainsi qu'à des fins d'amélioration globale de la production. Les images et les enregistrements de vidéosurveillance sont stockés en toute sécurité et accessibles uniquement en cas de besoin (pour enquêter sur un incident, par exemple).

Prise de décision automatisée

Volvo n'effectue pas régulièrement et systématiquement de prises de décision automatisées ayant des conséquences légales ou d'un effet comparable pour les individus. Si vous êtes en relation avec une société Volvo qui effectue de telles prises de décision automatisées, vous devriez recevoir un avis spécifique en décrivant les détails.

C'est vous qui fournirez la plupart de vos données personnelles à Volvo, par exemple pendant le processus de recrutement et d'intégration, pendant l'exécution de votre contrat de travail et, dans certains cas où cela est permis, à son terme.

 

Vos données personnelles peuvent également être obtenues via votre responsable ou les ressources humaines, ou encore tout autre tiers vers lequel vous nous auriez dirigé pour recueillir, par exemple, des références professionnelles.

 

Certaines données personnelles peuvent également être générées automatiquement à partir du système informatique de Volvo, ou équivalent, par exemple lors de la création de votre identifiant utilisateur sur les outils internes.

À l'exception de certaines informations requises par la loi, vous êtes libre de fournir ou non des données personnelles à Volvo. L'absence de communication de vos données personnelles à Volvo n'aura donc pas de conséquences négatives.
 

Cependant, sachez qu'il est nécessaire que Volvo traite certaines données personnelles vous concernant pour administrer votre emploi et assurer, par exemple, la gestion du contrat de travail, la fourniture d'outils et de services informatiques, l'accord de droits d'accès aux locaux et le paiement du salaire et d'autres avantages. 

Vos données personnelles peuvent être partagées avec d'autres sociétés du groupe Volvo et avec certaines catégories de tiers (comme détaillé ci-dessous), ce qui peut impliquer leur transfert vers d'autres pays.
 

Partage de données personnelles au sein du groupe Volvo
 

Le groupe Volvo est une entreprise internationale avec des bureaux et des activités dans le monde entier, et vos données personnelles peuvent être transférées ou être accessibles au niveau international dans l'ensemble de ses branches mondiales du groupe Volvo et dans ses différentes entités et filiales. Tout transfert de vos données personnelles vers d'autres sociétés du groupe Volvo (y compris les transferts dans et en dehors de l'UE/EEE) sera régi par un accord intersociétés basé sur des clauses contractuelles standard approuvées par l'UE ou d'autres mécanismes qui auront été reconnus ou approuvés par les autorités compétentes le cas échéant. Un tel accord reflète les normes inscrites dans les lois européennes sur la protection des données (y compris le Règlement général sur la protection des données de l'UE). Cet accord signifie que toutes les entités du groupe Volvo doivent se conformer aux mêmes règles internes. Cela implique également que vos droits restent inchangés, indépendamment de l'endroit où le groupe Volvo traite vos données.


Partage de données personnelles avec des tiers en dehors du groupe Volvo

Outre le partage de données personnelles entre les sociétés du groupe Volvo comme indiqué ci-dessus, Volvo peut également le faire avec certaines catégories de tiers, notamment :

  • Partenaires commerciaux, tels que les fournisseurs et prestataires de services du groupe Volvo dans le cadre de l'exercice de leur mission : prestataires de services informatiques, agences de voyages, organismes de paie et régimes sociaux, organismes de retraite et d'assurance, les prestataires de soins de santé professionnels, les prestataires de services de voitures de société et les fournisseurs de cartes d'entreprise.
  • Syndicats, le cas échéant, dans le cadre de mises à pied, de problèmes de licenciements, de questions de plan de développement personnel, de projets de réorganisation interne et de projets de fusion et d'acquisition.
  • Conseillers professionnels, tels qu'assureurs, avocats et autres dans le cadre de demandes d'indemnisation, d'audits et de réception de prestation de conseil.
  • Contreparties et leurs conseillers, comme dans le cadre de projets de fusion et d'acquisition.
  • FFournisseurs de services d'urgence, tels que la police, les pompiers, les ambulances et l'assistance routière dans le cadre d'une assistance d'urgence.
  • Forces de l'ordre, autorités de réglementation et autres organes publics et judiciaires dans le cadre d'obligations légales telles que décisions de justice, obligations de signalement, ou si cela est jugé nécessaire dans des cas exceptionnels pour protéger votre intérêt vital ou celui d'autrui.

Il est attendu et exigé des prestataires de services tiers et des conseillers professionnels auxquels vos données personnelles sont divulguées, qu'ils en protègent la confidentialité et la sécurité. Ils ne peuvent les utiliser que conformément aux lois et réglementations en vigueur en matière de protection des données personnelles.

En outre, si une société du groupe Volvo située dans l'UE/EEE transfère des données personnelles à des tiers externes qui sont situés en dehors de l'UE/EEE, ladite société s'assurera que des garanties appropriées sont en place pour fournir des niveaux adéquats de protection comme l'exigent les lois applicables en matière de protection des données (dont le Règlement général sur la protection des données personnelles de l'UE). Cela peut par exemple comprendre l'utilisation de clauses contractuelles types approuvées par l'UE ou de tout autre mécanisme qui a été reconnu ou approuvé par les autorités compétentes le cas échéant. 

Si vous avez des questions sur la manière dont Volvo partagera vos données personnelles, veuillez contacter le délégué à la protection des données du groupe Volvo via les coordonnées indiquées ci-dessus.

Volvo prend des mesures de sécurité juridique, technique et organisationnelle appropriées et raisonnables, dont des mesures de sécurité des technologies de l'information et de sécurité.

Ces mesures sont adaptées aux risques posés par le traitement des données personnelles et à leur sensibilité. Elles tiennent compte des dispositions de la législation locale en vigueur. En outre, ces mesures sont continuellement améliorées en fonction de l'évolution des produits et services de sécurité disponibles.

Volvo exige que chacun respecte les politiques de sécurité relatives aux données personnelles en vigueur lors de l'utilisation des systèmes Volvo.

Volvo conserve généralement vos données personnelles pendant la durée du contrat de travail, comme décrit dans notre calendrier de conservation des données et les documents complémentaires en vigueur. Après la cessation de votre contrat de travail, Volvo ne traitera que les données personnelles jugées nécessaires à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées et uniquement jusqu'à ce que ceux-ci aient été atteints ou plus tard, le cas échéant, pour répondre à des obligations légales, fiscales ou de rémunération locales, ou pour satisfaire à toute disposition légale en cas de litige ou réclamation réels, anticipés ou potentiels.

Vous pouvez avoir le droit, lorsque cela est prévu par les lois et réglementations en vigueur en matière de protection des données, de :
 

  • Demander l'accès aux données personnelles que Volvo traite à votre sujet : ce droit vous permet de savoir si nous détenons des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, à obtenir ces informations à travers une copie des éléments et catégories spécifiques recueillies.
  • Demander une rectification de vos données personnelles : ce droit vous permet de faire corriger vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
  • Vous opposer au traitement de vos données personnelles : ce droit vous permet de demander à Volvo de ne plus traiter vos données personnelles.
  • Demander l'effacement ou la suppression de vos données personnelles : ce droit vous permet de demander l'effacement ou la suppression de vos données personnelles, y compris lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires pour atteindre les objectifs pour lesquels elles avaient été recueillies.
  • Demander la limitation du traitement de vos données personnelles : ce droit vous permet de demander à Volvo de traiter vos données personnelles uniquement dans des circonstances limitées, même avec votre consentement.
  • Demander la portabilité de vos données personnelles : ce droit vous permet de recevoir une copie (dans un format portable et, si cela est techniquement faisable, facilement utilisable) de vos données personnelles, ou de demander à Volvo de les transmettre à un autre responsable du traitement.
  • Si notre traitement de vos données personnelles ou d'une partie de celles-ci est basé sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Dans ce cas, Volvo cessera toute activité de traitement supplémentaire de vos données personnelles ou de la partie pertinente de celles-ci (toutefois, un tel retrait n'affectera pas la légalité des activités de traitement des données effectuées antérieurement).


Veuillez noter que Volvo n'est pas toujours obligé de donner suite à une demande de suppression, de restriction, d'objection ou de portabilité des données. Les obligations légales de Volvo et l'exception à ces droits seront évaluées au cas par cas.


Vous êtes également en droit de porter à la connaissance d'une autorité de contrôle toute réclamation que vous pourriez avoir à adresser concernant le traitement par Volvo de vos données personnelles . Pour en savoir plus sur ces droits et la manière de les exercer, veuillez contacter le délégué à la protection des données du groupe Volvo via les coordonnées spécifiées ci-dessus.

Volvo vous invite à consulter régulièrement cette notice de protection des données personnelles pour rester informé de toute modification qui pourrait y être apportée.


Nous nous réservons le droit de modifier cet notice de protection des données personnelles si nécessaire. Lorsque nous apportons des modifications, nous indiquons dans la partie supérieure de cette notice de protection des données personnelles la date à laquelle de telles modifications ont été apportées et/ou la date de leur entrée en vigueur.

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