Volvo Group logo

Avis de confidentialité des exploitants et des conducteurs

Cette version a été publiée le 2026/07/20 et est valide à compter de cette date, v2.0.b

Cet avis fournit des informations sur le traitement par le groupe Volvo des données personnelles des exploitants et des conducteurs des produits du groupe Volvo ainsi que des exploitants et des conducteurs d’une voiture, d’un camion, d’un navire, d’un aéronef, d’un train ou de tout autre produit ou solution applicable fournissant des services logistiques au groupe Volvo ou pour le compte de celui-ci (« Avis de confidentialité »). Si vous êtes ou avez été i) le conducteur ou l’exploitant d’un camion, d’un autobus, d’un autocar, d’un engin de construction, d’un moteur marin ou de tout autre produit ou solution applicable intégrant un tel produit vendu ou fabriqué par l’une des sociétés appartenant au groupe Volvo (ci-après dénommés conjointement « Véhicules/Produits Volvo ») et/ou ii) le conducteur ou l’exploitant d’une voiture, d’un camion, d’un navire, d’un aéronef, d’un train ou de tout autre produit ou solution applicable fournissant des services logistiques au groupe Volvo ou pour le compte de celui-ci (ci-après dénommés conjointement « Autres véhicules »), nous pouvons être amenés à traiter des données vous concernant ou pouvant être liées à vous.

Aux fins du présent avis, le « groupe Volvo » désigne AB Volvo (publ.) et les entités contrôlées directement ou indirectement par AB Volvo, y compris, mais sans s’y limiter, les entités appartenant à l’un des principaux domaines d’activité et divisions de camions du groupe Volvo (selon qu’elles existent le cas échéant) tels que Volvo Trucks, Volvo Buses, Volvo Construction Equipment, Renault Trucks, Volvo Penta, Mack Trucks, Volvo Financial Services, Volvo Group Connected Solutions, Volvo Technology, Volvo Group Purchasing, Volvo Group Real Estate, Volvo Treasury, Volvo Information Technology, Volvo Group Trucks Operations, Volvo Autonomous Solutions et Volvo Energy.

Le présent Avis de confidentialité s’applique uniquement lorsque le groupe Volvo collecte ou traite d’une autre manière des données personnelles aux fins du groupe Volvo (c’est-à-dire lorsque le groupe Volvo, seul ou conjointement avec d’autres entités, est responsable du traitement et détermine par conséquent les finalités et les modalités du traitement des données personnelles).

Le présent Avis de confidentialité ne s’applique pas lorsque le groupe Volvo collecte ou traite d’une autre manière des données personnelles pour le compte d’une autre société, telle que les concessionnaires indépendants, les importateurs, les fournisseurs et les clients du groupe Volvo.

Par souci de clarté, veuillez noter que cet Avis de confidentialité ne couvre que le traitement par le groupe Volvo des données personnelles relatives aux exploitants et aux conducteurs de Véhicules/Produits Volvo et d’Autres véhicules. Nous expliquerons plus en détail les catégories de données que nous traitons dans la section « Quelles catégories de données personnelles Volvo peut-elle traiter, sur quel(s) fondement(s) juridique(s) et à quelles fins ? » ci-dessous.

Le traitement de toute autre donnée personnelle fournie par vous-même, ou en votre nom, dans le cadre de l’achat, de la location ou du crédit-bail de produits, solutions et services auprès du groupe Volvo ou de ses concessionnaires/distributeurs tiers est couvert par l’Avis de confidentialité du représentant du client, veuillez consulter : Avis de confidentialité du représentant du client.

En outre, certains systèmes, applications et processus du groupe Volvo, ainsi que les projets de recherche et développement du groupe Volvo applicables, peuvent avoir leurs propres avis de confidentialité, qui fournissent des détails supplémentaires sur les données personnelles spécifiques collectées et la manière dont elles sont stockées, utilisées et transférées.

Sélectionner une langue

Allemand-Deutsche Anglais-Anglais Bulgare-български Chinois-Chine Coréen-Corée Croate-Hrvatski Danois-Dansk Espagnol-Español Estonien-Eesti keel Finnois-Suomalainen Grec-Ελληνικά Hongrois-Magyar Hébreu-Israël Islandais-Islande Italien-Italiano Japonais-Japon Letton-Latviešu Lituanien-Lietuviškai Norvégien-Norsk Néerlandais-Pays-Bas Polonais-Polski Portugais-Português Roumain-Română Russe-Pусский Slovaque-Slovenský Slovène-Slovenščina Suédois-Svenska Tchèque-Čeština Thaï-Thaï

La société du groupe Volvo i) qui a développé, fabriqué, vendu et/ou livré le Véhicule/Produit Volvo que vous conduisez ou exploitez, ou ii) par laquelle vous êtes ou avez été employé(e) ou engagé(e) afin de fournir des services logistiques au groupe Volvo, ou iii) avec laquelle votre employeur ou prestataire a un engagement contractuel (directement ou indirectement) et fournit des services logistiques (directement ou indirectement) (ci-après dénommée « Volvo ») est le responsable du traitement ou le sous-traitant des données personnelles que Volvo obtient auprès de vous et des autres sources décrites ci-dessous.

« Responsable du traitement » signifie que c’est Volvo qui décide des finalités et des moyens du traitement de vos données personnelles. Volvo est responsable du traitement de vos données personnelles conformément à la législation et à la réglementation applicables en matière de protection des données.

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter le Chief Privacy Officer de Volvo à l’adresse gpo.office@volvo.com ou par courrier ou téléphone à :

AB Volvo,

Att : Group Privacy Office, Dept AA14100, VGHQ

SE-405 08

Göteborg, Suède

+46 (0)31 66 00 00

Si vous vous trouvez au Royaume-Uni, Volvo Group UK Limited est le représentant de Volvo au Royaume-Uni, dont les coordonnées figurent ci-dessous :

Volvo Group UK Limited,

Att : Legal Department

Wedgnock Lane

Warwick

Royaume-Uni

CV34 5YA

Volvo traite différents types de données générées dans ou par un Véhicule/Produit Volvo, y compris ce que nous appelons les données relatives au Véhicule/Produit, qui comprennent i) les données liées à l’état et aux performances du Véhicule/Produit Volvo lui-même, ii) les données liées à l’utilisation réelle du Véhicule/Produit Volvo, iii) les données liées à l’environnement du Véhicule/Produit Volvo concerné, iv) les données liées à l’identification d’un Véhicule/Produit Volvo et v) les données fournies/générées par une personne. Volvo traite en outre des données relatives au véhicule et au fret, telles que le numéro d’immatriculation du véhicule qui enlève ou dépose le fret, les données de géolocalisation instantanées et les données de localisation (avec horodatages) générées dans ou par des Véhicules/Produits Volvo ou des Autres véhicules et/ou par le fret transporté par des Véhicules/Produits Volvo ou des Autres véhicules. Lorsque ces données, seules ou combinées à d’autres données, peuvent être liées à vous en tant que conducteur ou exploitant d’un Véhicule/Produit Volvo ou d’Autres véhicules, elles deviennent des données personnelles.

Aux fins du présent Avis de confidentialité, le terme « traiter » ou « traitement » désigne toute utilisation de données personnelles, y compris, mais sans s’y limiter, la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le stockage, l’adaptation, la modification, le transfert, la mise à disposition, le blocage, la suppression ou la destruction de données personnelles.

Fondement juridique

Volvo peut traiter vos données personnelles sur la base de l’un ou de plusieurs des fondements juridiques suivants, voir également plus de détails ci-dessous.

  • Obligation contractuelle. Volvo peut traiter vos données si un tel traitement est nécessaire pour remplir une obligation contractuelle envers vous (comme des garanties et des contrats de service si vous êtes à la fois le client et le conducteur ou l’exploitant d’un Véhicule/Produit Volvo).
  • Obligation légale. Volvo peut traiter vos données personnelles si ce traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale, par exemple afin de respecter des décisions de justice et des obligations légales de déclaration.
  • Intérêts légitimes. Volvo peut traiter vos données personnelles si ce traitement est nécessaire aux fins d’un intérêt légitime poursuivi par Volvo ou un tiers. Il est généralement reconnu qu’il est dans l’intérêt légitime de Volvo de gérer ses activités quotidiennes, notamment pour améliorer et développer davantage son offre de produits, solutions et services et pour sécuriser la gestion globale des produits, solutions et services vendus, ainsi que la gestion de ses opérations logistiques entrantes et sortantes.

Lorsqu’il est indiqué dans les présentes que Volvo s’appuie sur ses intérêts légitimes pour une finalité de traitement donnée, Volvo est d’avis que ses intérêts légitimes ne sont pas supplantés par vos intérêts, droits ou libertés compte tenu i) de la transparence que Volvo fournit sur l’activité de traitement, ii) de l’approche de Volvo en matière de protection des données dès la conception, iii) des examens réguliers de confidentialité effectués par Volvo et iv) des droits dont vous disposez en ce qui concerne l’activité de traitement. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur cette approche de mise en balance, veuillez contacter le Chief Privacy Officer de Volvo aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Volvo peut traiter les catégories de données suivantes qui, en elles-mêmes ou combinées à d’autres données, peuvent constituer des données personnelles, et aux fins générales énoncées dans le Tableau 1 ci-dessous.

Veuillez noter que la liste ci-dessous n’est donnée qu’à titre d’exemple et n’a pas vocation à être exhaustive, et que Volvo ne traitera pas nécessairement toutes les données énumérées ci-dessous à votre sujet. Certaines des finalités du traitement se chevaucheront et plusieurs finalités peuvent justifier notre utilisation de vos données personnelles.

Tableau 1 - Catégories, finalités et fondement juridique du traitement

Catégories de données personnellesFinalités du traitementFondement juridique du traitement

Données relatives à l’état et aux performances du Véhicule/Produit, telles que les informations provenant des composants du Véhicule/Produit, l’utilisation et les performances de la batterie, la recharge, les données du moteur (y compris les données sur les émissions d’échappement et la consommation de carburant), la consommation d’énergie, le kilométrage, les données de puissance/couple, les codes d’erreur (avec horodatages et heures de fonctionnement)

Données provenant des services connectés (par ex. identifiants uniques, données d’utilisation des services) 

  • Vérifier la conformité du contrat ou être en mesure de fournir des services et produits contractuels ;
  • Confirmer que la maintenance et l’entretien requis sont effectués pendant toute la durée de la location ;
  • Vérifier le kilométrage pour les contrats basés sur l’utilisation ;
  • Effectuer une maintenance et des diagnostics proactifs et préventifs (y compris fournir des mises à jour logicielles au Véhicule/Produit et contacter le conducteur/l’exploitant avec des recommandations de service) ;
  • Prévenir et résoudre les problèmes de qualité (développement lié à la qualité) ;
  • Effectuer la recherche et le développement pour vérifier, valider, améliorer et maintenir les produits, solutions et services et développer de nouveaux produits, solutions et services, par exemple par l’innovation et l’analyse de données ;
  • Développer et fournir des produits et services liés à l’assurance, y compris, mais sans s’y limiter, « l’assurance connectée » ;
  • S’assurer que le Véhicule/Produit est conforme à la législation et aux normes actuelles et futures (y compris le niveau d’émissions et la sécurité) ;
  • Communiquer les données d’émissions aux autorités compétentes ;
  • Démontrer la conformité aux règlements d’homologation ; et
  • Respecter les obligations de surveillance du marché
  • Prévention des risques et de la fraude en lien avec le véhicule et la garantie du véhicule
  • Conformité aux réglementations et lignes directrices ESG émanant des autorités et régulateurs ainsi qu’aux objectifs ESG définis par VOLVO
  • Assistance aux clients dans l’utilisation de leur véhicule et l’optimisation de leur flotte
  • Gestion de la flotte interne de véhicules
  • Gestion des risques par détection d’anomalies [applicable uniquement aux données de service]
  • Entraînement de modèles d’IA
  • Assistance au processus de validation des réclamations 
  • Intérêt légitime (analyser l’utilisation ainsi que maintenir et développer les produits, solutions, services et applications ; et réduire le délai de réponse aux réclamations et accroître l’équité)
  • Obligation légale (par ex. obligations légales de déclaration, sécurité des produits)
  • Obligation contractuelle 
Données d’utilisation du Véhicule/Produit, telles que l’usage des freins, le changement de rapports, l’accélération / la décélération, les paramètres du tableau de bord, l’utilisation de la puissance/du couple, les données techniques générées par le moteur et/ou la batterie (données sur les émissions d’échappement, consommation de carburant/d’énergie) ; (avec horodatages et heures de fonctionnement) 
  • Vérifier la conformité du contrat ou être en mesure de fournir des services contractuels contractuels ;
  • Confirmer que la maintenance et l’entretien requis sont effectués pendant toute la durée de la location ;
  • Vérifier le kilométrage pour les contrats basés sur l’utilisation ;
  • Vérifier les valeurs vénales courantes lors du retour ou de la reprise d’une unité ;
  • Effectuer une maintenance et des diagnostics préventifs et proactifs (y compris fournir des mises à jour logicielles au Véhicule/Produit et contacter le conducteur/l’exploitant avec des recommandations de service) ;
  • Prévenir et résoudre les problèmes de qualité (développement lié à la qualité) ;
  • Effectuer la recherche et le développement pour vérifier, valider, améliorer et maintenir les produits, solutions et services et développer de nouveaux produits, solutions et services, par exemple par l’innovation et l’analyse de données ;
  • Développer et fournir des produits et services liés à l’assurance, y compris, mais sans s’y limiter, « l’assurance connectée » ;
  • S’assurer que le Véhicule/Produit est conforme à la législation et aux normes actuelles et futures (y compris le niveau d’émissions et la sécurité) ;
  • Communiquer les données d’émissions aux autorités compétentes ;
  • Démontrer la conformité aux règlements d’homologation ; et
  • Respecter les obligations de surveillance du marché
  • À des fins de souscription de crédit
  • Prévention des risques et de la fraude en lien avec le véhicule
  • Conformité aux réglementations et lignes directrices ESG émanant des autorités et régulateurs ainsi qu’aux objectifs ESG définis par VOLVO
  • Assistance aux clients dans l’utilisation de leur véhicule et l’optimisation de leur flotte
  • Gestion de la flotte interne de véhicules
  • Entraînement de modèles d’IA
  • Assistance au processus de validation des réclamations 
  • Intérêt légitime (analyser l’utilisation ainsi que maintenir et développer les produits, solutions, services et applications ; et réduire le délai de réponse aux réclamations et accroître l’équité)
  • Obligation légale (par ex. obligations légales de déclaration, sécurité des produits)
  • Obligation contractuelle 
Données d’entretien et de réparation du Véhicule/Produit ainsi que des données d’assistance d’urgence, telles que la position géographique, les données pour les diagnostics à distance 
  • Effectuer des enquêtes de recherche sur les accidents ;
  • Effectuer une assistance d’urgence sur la route ;
  • Effectuer une maintenance et des diagnostics préventifs et proactifs (y compris fournir des mises à jour logicielles au Véhicule/Produit et contacter le conducteur/l’exploitant avec des recommandations de service) ;
  • Effectuer la recherche et le développement pour vérifier, valider, améliorer et maintenir les produits, solutions et services et développer de nouveaux produits, solutions et services, par exemple par l’innovation et l’analyse de données ;
  • Prévenir et résoudre les problèmes de qualité (développement lié à la qualité) ;
  • Permettre de proposer des programmes d’amélioration de la sécurité et des produits d’assurance connectée ;
  • S’assurer que le Véhicule/Produit est conforme à la législation et aux normes actuelles et futures (y compris le niveau d’émissions et la sécurité) ; et
  • Respecter les obligations de surveillance du marché
  • Prévention des risques et de la fraude en lien avec le véhicule
  • Conformité aux réglementations et lignes directrices ESG émanant des autorités et régulateurs ainsi qu’aux objectifs ESG définis par VOLVO
  • Assistance aux clients dans l’utilisation de leur véhicule et l’optimisation de leur flotte
  • Gestion de la flotte interne de véhicules
  • Entraînement de modèles d’IA
  • Assistance au processus de validation des réclamations 
  • Intérêt légitime (maintenir et développer les produits, solutions, services et applications ; et réduire le délai de réponse aux réclamations et accroître l’équité)
  • Obligation contractuelle 
Données sur l’environnement du Véhicule/Produit, telles que les données relatives aux conditions routières et ambiantes, les enregistrements vidéo et/ou les enregistrements générés par des instruments optoélectroniques ou des équipements comparables de l’extérieur du Véhicule/Produit et/ou de l’environnement du Véhicule/Produit (avec horodatages et heures de fonctionnement) 
  • Effectuer la recherche et le développement pour vérifier, valider, améliorer et maintenir les produits, solutions et services et développer de nouveaux produits, solutions et services, par exemple par l’innovation et l’analyse de données ; et
  • Prévenir et résoudre les problèmes de qualité (développement lié à la qualité) 
  • Intérêt légitime (maintenir et développer les produits, solutions, services et applications) 
Identifiants uniques liés ou non au Véhicule/Produit, tels que l’identifiant du Véhicule/Produit (y compris le VIN et l’identifiant du châssis), le numéro IP, l’adresse MAC, le numéro de carte SIM, l’IMEI 
  • Vérifier la conformité du contrat ou être en mesure de fournir les services contractuels ;
  • Confirmer que la maintenance et l’entretien requis sont effectués pendant toute la durée de la location ;
  • Effectuer une maintenance et des diagnostics préventifs et proactifs (y compris fournir des mises à jour logicielles au Véhicule/Produit et contacter le conducteur/l’exploitant avec des recommandations de service) ;
  • Vérifier le kilométrage pour les contrats basés sur l’utilisation ;
  • Afin de vérifier la localisation pour la conformité avec les conditions contractuelles et/ou les restrictions de sanctions commerciales et la réglementation sur les temps de conduite et de repos ;
  • Effectuer la recherche et le développement pour vérifier, valider, améliorer et maintenir les produits, solutions et services et développer de nouveaux produits, solutions et services, par exemple par l’innovation et l’analyse de données ;
  • Prévenir et résoudre les problèmes de qualité (développement lié à la qualité) ;
  • S’assurer que les Véhicules/Produits sont conformes à la législation et aux normes actuelles et futures (y compris le niveau d’émissions et la sécurité) ;
  • Communiquer les données d’émissions aux autorités compétentes ;
  • Démontrer la conformité aux règlements d’homologation ; et
  • Respecter les obligations de surveillance du marché
  • Prévention des risques et de la fraude en lien avec le véhicule
  • Développer et fournir des produits et services liés à l’assurance, y compris, mais sans s’y limiter, « l’assurance connectée »
  • Conformité aux réglementations et lignes directrices ESG émanant des autorités et régulateurs ainsi qu’aux objectifs ESG définis par VOLVO
  • À des fins d’optimisation fiscale, en utilisant les avantages découlant des règles modèles anti-érosion de la base d’imposition de l’OCDE
  • Assistance aux clients dans l’utilisation de leur véhicule et l’optimisation de leur flotte
  • Gestion de la flotte interne de véhicules
  • Entraînement de modèles d’IA
  • Assistance au processus de validation des réclamations 
  • Intérêt légitime (analyser l’utilisation ainsi que maintenir et développer les produits, solutions, services et applications ; et réduire le délai de réponse aux réclamations et accroître l’équité)
  • Obligation légale (par ex. obligations légales de déclaration, sécurité des produits)
  • Obligation contractuelle 
Données comportementales et de localisation générées par le conducteur / l’exploitant, telles que les données de vitesse, le comportement de conduite, le comportement de recharge/d’avitaillement ; l’utilisation de la ceinture de sécurité, les alertes au conducteur, les données de géolocalisation instantanées et les données de localisation y compris le fret (avec horodatages) et heures de fonctionnement 
  • Vérifier la conformité du contrat ou être en mesure de fournir des services contractuels contractuels ;
  • Confirmer que la maintenance et l’entretien requis sont effectués pendant toute la durée de la location ;
  • Vérifier le kilométrage pour les contrats basés sur l’utilisation ;
  • À des fins de souscription de crédit ;
  • Afin de vérifier la localisation pour la conformité avec les conditions contractuelles (telles que les restrictions contractuelles sur l’utilisation géographique autorisée) et/ou les restrictions de sanctions commerciales , la réglementation sur les temps de conduite et de repos, d’autres exigences réglementaires ou des restrictions d’utilisation autorisées convenues ;
  • Effectuer des audits de stocks et des reprises de possession lorsque cela est jugé nécessaire ;
  • Effectuer des recouvrements en cas de défaut / des reprises de possession ;
  • Prévenir et résoudre les problèmes de qualité (développement lié à la qualité) ;
  • Effectuer la recherche et le développement pour vérifier, valider, améliorer et maintenir les produits, solutions et services et développer de nouveaux produits, solutions et services, par exemple par l’innovation et l’analyse de données ;
  • S’assurer que le Véhicule/Produit est conforme à la législation et aux normes actuelles et futures (y compris le niveau d’émissions et la sécurité) ;
  • Démontrer la conformité aux règlements d’homologation ; et
  • Respecter les obligations de surveillance du marché
  • Optimisation des flux sur la base des temps de conduite réels entre différentes géolocalisations ;
  • Accompagnement du conducteur afin de garantir un comportement de conduite sûr
  • Utiliser les données d’itinéraire du Véhicule/Produit pour partager les bonnes pratiques entre conducteurs
  • Accompagnement du conducteur pour améliorer la consommation de carburant et minimiser les émissions de CO2
  • Combiner les données du Véhicule/Produit et/ou du fret avec les données de commande afin de permettre le suivi et la traçabilité des commandes clients (ce qui peut inclure l’utilisation du géorepérage pour suivre les commandes dans des zones pertinentes)
  • Prévention des risques et de la fraude en lien avec le véhicule
  • Développer et fournir des produits et services liés à l’assurance, y compris, mais sans s’y limiter, « l’assurance connectée »
  • Conformité aux réglementations et lignes directrices ESG émanant des autorités et régulateurs ainsi qu’aux objectifs ESG définis par VOLVO
  • À des fins d’optimisation fiscale, en utilisant les avantages découlant des règles modèles anti-érosion de la base d’imposition de l’OCDE
  • Assistance aux clients dans l’utilisation de leur véhicule et l’optimisation de leur flotte
  • Gestion de la flotte interne de véhicules
  • Entraînement de modèles d’IA
  • Assistance au processus de validation des réclamations 
  • Intérêt légitime (analyser l’utilisation ainsi que maintenir et développer les produits, solutions, services et applications ; et réduire le délai de réponse aux réclamations et accroître l’équité)
  • Obligation légale (par ex. obligations légales de déclaration, sécurité des produits et rappels de produits)
  • Obligation contractuelle 
Données relatives au conducteur / à l’exploitant pouvant être fournies manuellement par le conducteur/l’exploitant dans le cadre de l’utilisation de certains Véhicules/Produits Volvo, telles que l’identifiant du conducteur, les paramètres du tableau de bord 
  • Vérifier la conformité du contrat ou être en mesure de fournir des services contractuels contractuels ;
  • Confirmer que la maintenance et l’entretien requis sont effectués pendant toute la durée de la location ;
  • Effectuer une maintenance et des diagnostics proactifs (y compris fournir des mises à jour logicielles aux Véhicules/Produits et contacter le conducteur/l’exploitant avec des recommandations de service) ;
  • Vérifier le kilométrage pour les contrats basés sur l’utilisation ;
  • Afin de vérifier la localisation pour la conformité avec les conditions contractuelles et/ou les restrictions de sanctions commerciales) et la réglementation sur les temps de conduite et de repos
  • Effectuer la recherche et le développement pour vérifier, valider, améliorer et maintenir les produits, solutions et services et développer de nouveaux produits, solutions et services, par exemple par l’innovation et l’analyse de données ; et
  • Prévenir et résoudre les problèmes de qualité (développement lié à la qualité) ; 
  • Intérêt légitime (analyser l’utilisation ainsi que maintenir et développer les produits, solutions, services et applications)
  • Obligation contractuelle 
Informations sur le permis de conduire du conducteur (nom, prénom, numéro de sécurité sociale) et/ou le numéro de passeport et/ou le numéro de coordination en lien avec le nom de la société prestataire de services logistiques 
  • Garantir que le bon conducteur et le bon prestataire de services logistiques viennent chercher le Véhicule/Produit et/ou le fret et quittent le site (usine, centre de distribution, entrepôt, etc.). Conserver les informations afin de pouvoir identifier le conducteur et suivre les marchandises dans le cas où le Véhicule/Produit et/ou le fret disparaît (a été retiré par erreur) ou est endommagé ;
  • Garantir que le conducteur est autorisé à déplacer le Véhicule/Produit et/ou le fret 
  • Intérêt légitime (maintenir la sécurité, prévenir la fraude ou le vol et être en mesure de gérer les réclamations pour dommages au fret)
  • Obligation légale (sécurité routière) 

Volvo obtient généralement vos données personnelles ;

  • De manière interactive sur le réseau sans fil dans le cadre de l’utilisation des Véhicules/Produits Volvo (par exemple via la passerelle télématique)
  • De manière interactive via des plateformes de connectivité ou équivalent.
  • En utilisant des outils de diagnostic (par exemple dans le cadre de services proactifs de maintenance et de réparation).

Outre ce qui précède, Volvo peut obtenir certaines données supplémentaires auprès de votre employeur si vous êtes consultant(e)/personnel intérimaire, ou auprès de vous si vous avez saisi manuellement des données personnelles dans le cadre de votre utilisation d’un Véhicule/Produit Volvo (par exemple, les paramètres du tableau de bord tels que les préférences linguistiques, les préférences radio, les réglages d’inclinaison du siège).

Si et quand vous utilisez un Véhicule/Produit Volvo, Volvo obtiendra automatiquement des données générées par le Véhicule/Produit et d’autres données relatives au Véhicule/Produit concernant votre utilisation du Véhicule/Produit Volvo. Le traitement de certaines données générées par le Véhicule/Produit et d’autres données relatives au Véhicule/Produit est nécessaire si vous souhaitez utiliser toutes les fonctionnalités des Véhicules/Produits Volvo, telles que les avis en temps réel et les services de diagnostic à distance.

Vos données personnelles peuvent être partagées avec d’autres sociétés du groupe Volvo et avec certaines catégories de tiers (comme détaillé ci-dessous), ce qui peut impliquer le transfert de vos données personnelles vers d’autres pays.

Partage de données personnelles au sein du groupe Volvo

Le groupe Volvo est une organisation mondiale avec des bureaux et des activités dans le monde entier, et vos données personnelles peuvent être transférées ou être accessibles au niveau international dans l’ensemble des activités mondiales du groupe Volvo et entre ses différentes entités et filiales.

Tout transfert de vos données personnelles vers d’autres sociétés du groupe Volvo (y compris les transferts depuis l’UE/EEE vers un pays hors UE/EEE et/ou depuis le Royaume-Uni vers un pays hors Royaume-Uni) sera régi par un accord intersociété fondé sur des clauses contractuelles types approuvées par l’UE ou d’autres mécanismes reconnus ou approuvés par les autorités compétentes au fil du temps, ainsi que par les autres garanties juridictionnelles requises. Un tel accord reflète les normes contenues dans la législation européenne sur la protection des données (y compris le Règlement général sur la protection des données de l’UE).

Un tel accord signifie que toutes les entités du groupe Volvo doivent se conformer aux mêmes règles internes. Cela implique également que vos droits restent les mêmes, quel que soit l’endroit où vos données sont traitées par le groupe Volvo.

Partage de données personnelles avec des tiers en dehors du groupe Volvo

Outre le partage de données personnelles entre les sociétés du groupe Volvo comme indiqué ci-dessus, Volvo peut également partager vos données personnelles avec certaines catégories de tiers, notamment :

  • Partenaires commerciaux, tels que :

- les concessionnaires agréés, carrossiers et centres de service Volvo aux fins d’assurer l’entretien et la réparation des Véhicules/Produits Volvo ;

- les partenaires d’assurance et bancaires aux fins liées à nos offres de financement et d’assurance ;

- les fournisseurs et prestataires de services de Volvo qui soutiennent Volvo dans la fourniture de produits, solutions et services, y compris les fournisseurs informatiques et les prestataires de services ;

- les clients de Volvo auxquels Volvo apporte un soutien par des services logistiques ;

- les partenaires commerciaux et de coopération de Volvo à des fins telles que la veille économique et l’analyse (cependant, dans la plupart des cas, les données ne sont partagées que de manière anonyme et agrégée) ; et

- les tiers avec lesquels nous traitons ou collaborons pour fournir des produits, solutions ou services et autres tiers avec lesquels nous cherchons à innover, développer et fournir des produits, solutions et services nouveaux ou améliorés à nos clients ou des processus et opérations internes nouveaux ou améliorés, afin, en définitive, d’améliorer la manière dont nous pouvons soutenir nos clients.

  • Conseillers professionnels, tels que les assureurs, avocats et autres conseillers professionnels dans le cadre de demandes d’indemnisation, d’audits et de la réception de services de conseil.
  • Partenaires contractuels et leurs conseillers, dans le cadre de projets de fusion et d’acquisition et d’autres projets ou collaborations (y compris des projets de fusion, d’acquisition, des compagnies d’assurance).
  • Fournisseurs de services d’urgence, tels que la police, les pompiers, les ambulances et l’assistance routière pour protéger vos intérêts vitaux et ceux d’autrui, par exemple dans le cadre d’une assistance d’urgence.
  • Forces de l’ordre, autorités de réglementation, agences gouvernementales et autres organes publics et judiciaires dans le cadre d’obligations légales telles que des ordonnances judiciaires ou des obligations légales de déclaration, ou si cela est jugé nécessaire dans des cas exceptionnels pour protéger votre intérêt vital ou celui d’autrui.

Les prestataires de services tiers et les conseillers professionnels auxquels vos données personnelles sont divulguées sont censés et tenus de protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, et ils ne peuvent utiliser vos données personnelles qu’en conformité avec les lois et réglementations applicables en matière de protection des données.

En outre, si une société du groupe Volvo située dans l’UE/EEE transfère des données personnelles à des tiers externes situés en dehors de l’UE/EEE, la société du groupe Volvo concernée s’assurera que des garanties appropriées sont en place pour fournir des niveaux adéquats de protection de vos données personnelles comme l’exigent les lois applicables en matière de confidentialité des données (y compris le Règlement général sur la protection des données de l’UE). Par exemple, cela peut inclure l’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par l’UE ou de tout autre mécanisme reconnu ou approuvé par les autorités compétentes au fil du temps.

Si vous avez des questions sur la manière dont Volvo partagera vos données personnelles, veuillez contacter le Privacy Officer du groupe Volvo via les coordonnées indiquées ci-dessus.

Volvo utilise des mesures de sécurité juridiques, techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables, y compris des mesures de sécurité des technologies de l’information et des mesures de sécurité physique, pour protéger adéquatement les données personnelles.

Ces mesures sont adaptées aux risques posés par le traitement des données personnelles et à la sensibilité des données personnelles, et tiennent compte des exigences de la législation locale applicable. En outre, les mesures sont continuellement améliorées conformément au développement des produits et services de sécurité disponibles.

Volvo exige que toutes les personnes respectent les politiques de sécurité applicables relatives aux données personnelles lors de l’utilisation des systèmes Volvo

Volvo ne traitera pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire compte tenu de la finalité du traitement, sauf disposition contraire ou autorisation légale.

Veuillez noter que, à moins que des délais de conservation plus courts ne s’appliquent en raison d’obligations légales ou contractuelles, les données personnelles générées par le Véhicule/Produit et les autres données personnelles relatives au Véhicule/Produit liées à un certain Véhicule/Produit peuvent être traitées pendant toute la durée de vie prévue du type de Véhicule/Produit, qui peut aller jusqu’à 25 ans (par exemple pour des projets de recherche et développement ou pour garantir que Volvo peut gérer les réclamations en responsabilité du fait des produits).

Vous pouvez avoir le droit, lorsque cela est prévu par les lois et réglementations applicables en matière de confidentialité des données, de :

  • Demander l’accès aux données personnelles que Volvo traite à votre sujet : ce droit vous autorise à savoir si nous détenons des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, à obtenir des informations et une copie des éléments et catégories spécifiques de données personnelles.
  • Demander une rectification de vos données personnelles : ce droit vous autorise à faire corriger vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
  • Vous opposer au traitement de vos données personnelles : ce droit vous autorise à demander à Volvo de ne plus traiter vos données personnelles.
  • Demander l’effacement ou la suppression de vos données personnelles : ce droit vous autorise à demander l’effacement ou la suppression de vos données personnelles, y compris lorsque ces données personnelles ne sont plus nécessaires pour atteindre les finalités.
  • Demander la limitation du traitement de vos données personnelles : ce droit vous autorise à demander à Volvo de traiter vos données personnelles uniquement dans des circonstances limitées, y compris avec votre consentement.
  • Demander la portabilité de vos données personnelles : ce droit vous autorise à recevoir une copie (dans un format portable et, si cela est techniquement faisable, facilement utilisable) de vos données personnelles, ou à demander à Volvo de transmettre ces données personnelles à un autre responsable du traitement.

Veuillez noter que Volvo n’est pas toujours obligée de donner suite à une demande de suppression, de limitation, d’opposition ou de portabilité des données. Une évaluation peut être effectuée au cas par cas des obligations légales de Volvo et des exceptions à ces droits.

Veuillez également noter que les limitations ou oppositions au traitement de certaines données peuvent avoir des conséquences négatives sur votre utilisation d’un Véhicule/Produit Volvo. Si certaines données sont désactivées, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités du Véhicule/Produit Volvo et Volvo pourrait ne pas être en mesure de vous informer des problèmes du Véhicule/Produit en temps réel. Cela peut entraîner une réduction de la fonctionnalité du Véhicule/Produit et pourrait provoquer des dommages au Véhicule/Produit ou le rendre inutilisable.

Vous avez également le droit d’introduire toute réclamation que vous pourriez avoir concernant le traitement par Volvo de vos données personnelles auprès d’une autorité de contrôle. Pour plus d’informations sur ces droits et la manière de les exercer, veuillez contacter le Chief Privacy Officer de Volvo via les coordonnées indiquées ci-dessus.

Volvo vous encourage à consulter périodiquement le présent Avis de confidentialité afin de rester informé(e) de toute modification qui pourrait y être apportée.

Nous nous réservons le droit de modifier le présent Avis de confidentialité si nécessaire. Lorsque nous le ferons, nous indiquerons près du haut du présent Avis de confidentialité la date à laquelle ces modifications sont apportées et/ou la date à laquelle elles prennent effet.

Operateurs et conducteurs Privacy Notice Format PDF Size 206 KB