Cette version a été publiée le 13/05/2021
et est valide à compter de cette date.
Cet avis fournit des informations sur le traitement par le groupe Volvo des données personnelles des exploitants et des conducteurs des produits du groupe Volvo (« Avis de confidentialité »). Si vous êtes ou avez été le conducteur ou l'exploitant d'un camion, d'un autobus, d'un autocar, d'un engin de construction, d'un moteur marin ou de tout autre produit ou solution applicable intégrant un tel produit vendu ou fabriqué par l'une des sociétés appartenant au groupe Volvo (ci-après dénommés conjointement « Véhicules Volvo »), nous pouvons être amenés à traiter des données vous concernant ou pouvant être liées à vous.
Aux fins du présent avis, le « groupe Volvo » désigne AB Volvo (publ.) et les entités contrôlées directement ou indirectement par AB Volvo, y compris, mais sans s'y limiter, les entités appartenant à l'un des principaux domaines d'activité et divisions de camions du groupe Volvo (selon qu'elles existent le cas échéant) tels que Volvo Trucks, Volvo Bus, Volvo Construction Equipment, Renault Trucks, Arquus, Volvo Penta, Mack Trucks, Volvo Financial Services, Volvo Group Connected Solutions, Volvo Technology, Volvo Group Purchasing, Volvo Group Real Estate, Volvo Treasury, Volvo Information Technology, Volvo Group Trucks Operations, Volvo Autonomous Solutions et Volvo Energy.
Le présent Avis de confidentialité s'applique uniquement lorsque le groupe Volvo collecte ou traite d'une autre manière des données personnelles aux fins du groupe Volvo (c'est-à-dire lorsque le groupe Volvo, seul ou conjointement avec d'autres entités, est responsable et détermine par conséquent les buts pour lesquels toutes les données personnelles sont traitées et de quelle manière elles le sont).
Le présent Avis de confidentialité ne s'applique pas lorsque le groupe Volvo collecte ou traite d'une autre manière des données personnelles pour le compte de société tierces, telle que les concessionnaires indépendants, les importateurs, les fournisseurs et les clients du groupe Volvo.
Par souci de clarté, veuillez noter que cet Avis de confidentialité ne couvre que le traitement par le groupe Volvo des données personnelles concernant les exploitants et les conducteurs de Véhicules Volvo. Nous expliquerons plus en détail les catégories de données que nous traitons dans la section « Quelles catégories de données personnelles Volvo peut-elle traiter, dans quel(s) but(s) et pour quel(s) motif(s) juridique(s) ? » ci-après.
Le traitement de toute autre donnée personnelle fournie par vous-même, ou en votre nom, dans le cadre de l'achat, de la location ou du crédit-bail de produits, solutions et services auprès du groupe Volvo ou de ses concessionnaires/distributeurs tiers est couvert par le présent Avis de confidentialité du représentant du client, que vous pouvez consulter ici : Avis de confidentialité du représentant du client.
Outre le présent Avis de confidentialité, certains systèmes, applications et processus du groupe Volvo, ainsi que les projets de recherche et développement du groupe Volvo applicables peuvent avoir leurs propres avis de confidentialité, qui fournissent des détails supplémentaires sur les données personnelles spécifiques collectées et la manière dont elles sont stockées, utilisées et transférées.
La société du groupe Volvo qui a vendu et/ou livré le Véhicule Volvo que vous conduisez ou faites fonctionner (ci-après dénommée « Volvo ») est le responsable du traitement ou le sous-traitant des données personnelles que Volvo obtient auprès de vous-même et des autres sources décrites ci-dessous.
« Responsable du traitement » signifie que Volvo décide de l'objectif et des moyens pour le traitement de vos données personnelles. Volvo est responsable du traitement de vos données personnelles conformément à la législation et aux règlements en vigueur concernant la confidentialité des données.
Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter le délégué à la confidentialité du groupe Volvo à l'adresse suivante : gpo.office@volvo.com ou par courrier ou par téléphone à :
AB Volvo,
Att : Group Privacy Office, Dept AA14100, VGHQ
SE-405 08
Göteborg, Suède
+46 (0)31 66 00 00
Volvo traite divers types de données générées dans ou par un Véhicule Volvo, y compris ce que nous appelons les données relatives au véhicule, qui comprennent (i) des données liées à l'état et aux performances du Véhicule Volvo lui-même, (ii) des données liées au fonctionnement réel du Véhicule Volvo, (iii) des données relatives à l'environnement du Véhicule Volvo concerné, et (iv) des données qui sont soit liées à l'identification d'un Véhicule Volvo, soit fournies/générées par une personne. Lorsque ces données, seules ou combinées à d'autres données, peuvent être liées à vous en tant que conducteur ou exploitant d'un Véhicule Volvo, elles deviennent des données personnelles.
Aux fins du présent Avis de confidentialité, le terme « traiter » ou « traitement » désigne toute utilisation de données personnelles, y compris, mais sans s'y limiter, la collecte, l'enregistrement, l'organisation, le stockage, l'adaptation, la modification, le transfert, la mise à disposition, l'opposition, la suppression ou la destruction de données personnelles.
Motif juridique
Volvo peut être amenée à traiter vos données personnelles sur la base de l'un ou de plusieurs des motifs juridiques suivants (consultez également d'autres détails ci-dessous).
Volvo peut traiter les catégories de données suivantes qui, en elles-mêmes ou combinées à d'autres données, peuvent constituer des données personnelles, et aux fins générales énoncées dans le Tableau 1 ci-dessous.
Veuillez noter que la liste ci-dessous comporte uniquement des exemples et ne saurait être exhaustive, et que Volvo ne traitera pas nécessairement toutes les données répertoriées ci-dessous à votre sujet. Certaines des finalités du traitement se chevaucheront et plusieurs finalités peuvent justifier notre utilisation de vos données personnelles.
Tableau 1 – Catégories, objectif et motif juridique du traitement
Catégories de données personnelles | Finalités du traitement | Motif juridique du traitement |
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Données de performance du véhicule, telles que les informations sur les composants du véhicule, l'utilisation de la batterie, les données du moteur (y compris les données sur les émissions d'échappement et la consommation de carburant), la consommation d'énergie, les données de puissance/couple, les codes d'erreur (avec horodatages et heures de fonctionnement)
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Données d'utilisation du véhicule, telles que l'usage des freins, le changement de rapports, l'accélération/la décélération, les paramètres du tableau de bord, l'utilisation puissance/couple, les données techniques générées par le moteur (émissions d'échappement, consommation de carburant), avec horodatages et heures de fonctionnement
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Données d'entretien et de réparation du véhicule, ainsi que des données d'assistance d'urgence, comme la position géographique, les données pour les diagnostics à distance
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Données sur l'environnement du véhicule, telles que les données relatives aux conditions routières et ambiantes, les enregistrements vidéo et/ou les enregistrements générés par des instruments optoélectroniques ou des équipements comparables de l'extérieur du camion et/ou des environs du camion (avec horodatages et heures de fonctionnement)
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Identifiants uniques liés au véhicule ou non, comme l'ID du véhicule (y compris le VIN et l'ID du châssis), le numéro IP, l'adresse MAC, le numéro de carte SIM, IMEI
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Comportement du conducteur/de l'exploitant et données de localisation, comme les données de vitesse, le comportement de conduite ; l'utilisation de la ceinture de sécurité, les alertes au conducteur, les données de géolocalisation instantanées et les données de localisation (avec horodatages et heures de fonctionnement)
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Données relatives au conducteur/à l'opérateur qui peuvent être fournies manuellement par le conducteur/l'exploitant dans le cadre de l'utilisation de certains Véhicules Volvo, par exemple l'identification du conducteur, les paramètres du tableau de bord
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Volvo obtient généralement vos données personnelles ;
Outre ce qui précède, Volvo peut obtenir certaines données supplémentaires auprès de votre employeur, ou de vous-même si vous avez entré manuellement des données personnelles en relation avec votre utilisation d'un Véhicule Volvo (par exemple, les paramètres du tableau de bord tels que les préférences de langue, les préférences radio, les paramètres d'inclinaison du siège).
Si et quand vous utilisez un Véhicule Volvo, Volvo obtient automatiquement des données générées par le véhicule et d'autres données relatives au véhicule concernant votre utilisation du Véhicule Volvo. Le traitement de certaines données générées par le véhicule et d'autres données relatives au véhicule est nécessaire si vous souhaitez utiliser toutes les fonctions et fonctionnalités des Véhicules Volvo, telles que les avis en temps réel et les services de diagnostic à distance.
Vos données personnelles peuvent être partagées avec d'autres sociétés du groupe Volvo et avec certaines catégories de tiers (comme détaillé ci-dessous), ce qui peut impliquer le transfert de vos données personnelles vers d'autres pays.
Partage de données personnelles au sein du groupe Volvo
Le groupe Volvo est une organisation mondiale avec des bureaux et des installations dans le monde entier, et vos données personnelles peuvent être transférées ou être accessibles au niveau international dans l'ensemble de ses activités mondiales et entre ses différentes entités et filiales. Tout transfert de vos données personnelles vers d'autres sociétés du groupe Volvo (y compris les transferts de l'intérieur de l'UE/EEE vers l'extérieur de l'UE/EEE) sera régi par un accord intersociété basé sur des clauses contractuelles standard approuvées par l'UE ou d'autres mécanismes qui auront été reconnus ou approuvés par les autorités compétentes le cas échéant. Un tel accord reflète les normes contenues dans la législation européenne sur la protection des données (y compris le Règlement général sur la protection des données de l'UE). Cet accord signifie que toutes les entités du groupe Volvo doivent se conformer aux mêmes règles internes. Cela implique également que vos droits restent les mêmes, quel que soit l'endroit où vos données sont traitées par le groupe Volvo.
Partage de données personnelles avec des tiers en dehors du Groupe Volvo
Outre le partage de données personnelles entre les sociétés du groupe Volvo comme indiqué ci-dessus, Volvo peut également partager vos données personnelles avec certaines catégories de tiers, notamment :
- Les concessionnaires et centres de service Volvo agréés dans le but d'assurer le service et la réparation des véhicules Volvo et à des fins liées à nos offres de financement et d'assurance ;
- Les fournisseurs et prestataires de services de Volvo qui soutiennent Volvo dans la fourniture de produits, solutions et services, y compris les fournisseurs informatiques et les prestataires de services ;
- Les partenaires commerciaux et de coopération de Volvo à des fins telles que la veille économique et l'analyse (cependant, dans la plupart des cas, les données ne sont partagées que de manière anonyme et agrégée) ;
- Les tiers avec lesquels nous traitons ou collaborons pour fournir des produits, des solutions ou des services et d'autres tiers avec lesquels nous cherchons à innover, développer et fournir des produits, solutions et services nouveaux ou améliorés à nos clients, ou des processus et opérations internes nouveaux ou améliorés, dans le but d'améliorer la façon dont nous pouvons soutenir nos clients.
Les prestataires de services tiers et les conseillers professionnels auxquels vos données personnelles sont divulguées, sont censés et tenus de protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, et ils ne peuvent utiliser vos données personnelles que conformément aux lois et réglementations applicables en matière de confidentialité des données.
En outre, si une société du groupe Volvo située dans l'UE/EEE transfère des données personnelles à des tiers externes qui sont situés en dehors de l'UE/EEE, la société du groupe Volvo concernée s'assurera que des garanties appropriées sont en place pour fournir des niveaux adéquats de protection de vos données personnelles comme l'exigent les lois applicables en matière de confidentialité des données (y compris le Règlement général sur la protection des données de l'UE). Par exemple, cela peut inclure l'utilisation de clauses contractuelles types approuvées par l'UE ou de tout autre mécanisme qui a été reconnu ou approuvé par les autorités compétentes le cas échéant.
Si vous avez des questions sur la manière dont Volvo partagera vos données personnelles, veuillez contacter le responsable de la confidentialité du groupe Volvo via les coordonnées indiquées ci-dessus.
Volvo utilise des mesures de sécurité juridiques, techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables, y compris des mesures de sécurité des technologies de l'information et des mesures de sécurité physique, pour protéger adéquatement les données personnelles.
Ces mesures sont adaptées aux risques posés par le traitement des données personnelles et à la sensibilité des données personnelles, et tiennent compte des dispositions de la législation locale applicable. En outre, les mesures sont continuellement améliorées en fonction du développement des produits et services de sécurité disponibles.
Volvo exige que toutes les personnes respectent les politiques de sécurité applicables relatives aux données personnelles lors de l'utilisation des systèmes Volvo
Volvo ne traitera pas vos données personnelles au-delà du temps nécessaire à la finalité du traitement, sauf disposition contraire ou autorisée par la loi.
Veuillez noter que, à moins que des délais de conservation plus courts ne s'appliquent en raison d'obligations légales ou contractuelles, les données personnelles générées par le véhicule et d'autres données personnelles liées à un véhicule spécifique peuvent être traitées pendant toute la durée de vie prévue du type de véhicule, qui peut aller jusqu'à 25 ans (par exemple pour des projets de recherche et développement ou pour garantir que Volvo peut gérer les réclamations en responsabilité du fait des produits).
Vous pouvez avoir le droit, lorsque cela est prévu par les lois et réglementations applicables en matière de confidentialité des données, de :
Veuillez noter que Volvo n'est pas toujours obligée de donner suite à une demande de suppression, de restriction, d'objection ou de portabilité des données. Les obligations légales de Volvo et l'exception à ces droits seront évaluées au cas par cas.
Veuillez également noter que les restrictions ou objections au traitement de certaines données peuvent avoir des conséquences négatives sur votre utilisation des Véhicules Volvo. Si certaines données sont désactivées, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions et fonctionnalités du Véhicule Volvo et Volvo pourrait ne pas être en mesure de vous informer des problèmes du véhicule en temps réel. Cela peut réduire la fonctionnalité du véhicule et entraîner des dommages ou le rendre inexploitable.
Vous êtes également en droit de porter toute réclamation que vous pourriez avoir concernant le traitement par Volvo de vos données personnelles à la connaissance d'une autorité de contrôle. Pour en savoir plus sur ces droits et la manière de les exercer, veuillez contacter le délégué à la confidentialité du groupe Volvo via les coordonnées spécifiées ci-dessus.
Volvo vous invite à passer en revue régulièrement cet Avis de confidentialité pour rester informé de toute modification qui pourrait être apportée.
Nous nous réservons le droit de modifier cet Avis de confidentialité si nécessaire. Lorsque nous apportons des modifications, nous indiquons dans la partie supérieure de cet Avis de confidentialité la date à laquelle de telles modifications ont été apportées et/ou la date de leur entrée en vigueur.